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Bulletin Quotidien Europe N° 11664

10 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 28 / 28
CORRIGENDUM / Jai
Plan de mise en œuvre de la directive sur le PNR européen

09/11/2016 (Agence Europe)Une erreur s’est glissée dans la version anglaise du papier relatif aux futures propositions dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (EUROPE 11665). Contrairement à ce qui a été indiqué, la Commission n’a pas l’intention de présenter en novembre une nouvelle directive sur le PNR européen, mais bien un plan de mise en œuvre de cette directive, dont la transposition, devant expirer en 2018, traîne dans certains États membres. (SP)

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