La Cour de justice de l’UE devrait reconnaître la compétence de la justice nationale d’un État membre pour statuer sur les ventes illégales effectuées par l’intermédiaire des sites étrangers du géant américain de vente en ligne Amazon, selon l’Avocat général Melchior Wathelet.
L’Avocat général a présenté cette conclusion à la Cour mercredi 9 novembre. Dans cette affaire (C-618/15), la Cour de cassation française a demandé à la Cour si la justice française était...