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Bulletin Quotidien Europe N° 11664

10 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
BRÈVES / PÊche
La commission de la pêche du PE a approuvé la mise à jour du plan de gestion des stocks de cabillaud

09/11/2016 (Agence Europe) – La commission de la pêche du Parlement européen a approuvé, mercredi 9 novembre, le texte issu d’un compromis entre les trois institutions de l’UE sur les modifications du règlement de 2008 établissant un plan à long terme de gestion des stocks de cabillaud (EUROPE 11636). Les nouvelles règles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Les négociateurs étaient parvenus à un compromis lors d'un trilogue fin juin 2016 (EUROPE 11584). Les...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les Européens redoutent l'onde de choc du séisme 'Trump' 
ÉTATS-UNIS : optimisme prudent de la Commission pour les négociations TTIP après l'élection de Donald Trump
ÉTATS-UNIS : les Européens veulent croire que le climat ne sera pas victime de l'élection de M. Trump 
TURQUIE : la Turquie s’éloigne de l’UE, prévient M. Hahn
COMMERCE : la Commission propose une nouvelle méthode de calcul antidumping
ALBANIE : Tirana doit mettre en œuvre la réforme du système judiciaire pour que s'ouvrent les négociations d'adhésion à l'UE
ARYM : la Commission continue de recommander l’ouverture des négociations d’adhésion, sous conditions
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le processus de réformes doit se poursuivre, exhorte M. Hahn
CRIMÉE : les députés de la Douma russe élus pour la Crimée et Sébastopol sanctionnés par l’UE
DÉVELOPPEMENT : les députés énoncent la recette d’une aide plus efficace dans le cadre du Partenariat mondial
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : cernée par les incertitudes, la croissance européenne stagne
ÉCONOMIE : plan 'Juncker', M. Katainen déplore l’attitude de certains États membres
BANQUES : accueil mitigé réservé au PE au projet de rapport 'de Lange' sur la garantie européenne des dépôts bancaires
BLANCHIMENT : incertitudes sur la légalité des registres publics des bénéficiaires effectifs  
FISCALITÉ : la France n'a pas convaincu ses pairs du caractère non dommageable de sa 'patent box'
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission apporte des changements mineurs à ses propositions sur les perturbateurs endocriniens
JAI : le rythme de relocalisations des demandeurs d'asile depuis la Grèce et l'Italie reste lent
INDUSTRIE : M. Dalton renvoie aux calendes grecques la création d’une agence européenne de surveillance du marché des véhicules
RÉGIONS : les eurodéputés proposent des améliorations pour le Fonds de solidarité de l’UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil se rapproche d’un compromis sur la révision du cadre financier pluriannuel
BUDGET : le Conseil et le PE attendent un premier texte de compromis sur le budget 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : un prêteur peut être sanctionné par la déchéance du droit aux intérêts et aux frais pour un contrat de crédit incomplet
JAI : la justice d’un État pourrait être compétente pour statuer sur des ventes illégales effectués sur les sites étrangers d’Amazon
BRÈVES
COMMISSION : désignation d’un nouvel auditeur interne
FINANCES : la Commission propose de reporter à janvier 2018 l'entrée en vigueur du règlement 'Priips'
MOYEN-ORIENT : l’UE dénonce l’approbation de permis de construire dans la colonie de Gilo
PÊCHE : la commission de la pêche du PE a approuvé la mise à jour du plan de gestion des stocks de cabillaud
CORRIGENDUM
JAI : plan de mise en œuvre de la directive sur le PNR européen