Les discussions sur le paquet de propositions destinées à assurer la portabilité des contenus numériques et faciliter les achats en ligne évoluent très doucement. Pour preuve, les co-rapporteurs du Parlement européen ont choisi de reporter la présentation de leur rapport sur les achats en ligne au vu de leurs divergences de vues.
Pour rappel, la Commission européenne a présenté le 9 décembre 2015 plusieurs propositions pour faciliter le commerce en ligne (EUROPE 11448) : un règlement sur la portabilité des contenus numériques et deux directives, l’une sur la fourniture de contenu numérique (par exemple, la musique en streaming sur YouTube) et l’autre sur la vente en ligne de produits tangibles (comme l’achat en ligne de vêtements).
Sur la portabilité d’une part, le Conseil est parvenu à un accord politique le 26 mai (EUROPE 11559) tandis que le Parlement a commencé à rédiger les premiers amendements de compromis la semaine précédente. Il devrait en présenter une seconde série la première semaine de novembre. D'après nos informations, l'absence, à ce stade, de l'adresse IP comme moyen de vérifier le caractère temporaire de la présence dans un autre État membre cristalliserait les tensions. Le vote, au cours duquel le rapporteur, Jean-Marie Cavada (ADLE, français), entend demander un mandat pour entamer les négociations avec le Conseil, doit avoir lieu le 29 novembre.
Sur les achats en ligne, d’autre part, les choses évoluent moins bien : les co-rapporteurs, Evelyne Gebhardt (S&D, allemande), de la commission IMCO, et Axel Voss (PPE, allemand), de la commission JURI, ont en effet décidé de repousser de 2 mois la présentation de leur rapport. En cause : des divergences de vues sur un certain nombre de volets, comme la protection des données, les remèdes juridiques, les périodes de prescription ainsi que les droits de mettre fin au contrat. Au Conseil, il semblerait qu’une minorité de blocage se soit formée autour de l’Allemagne, ce petit groupe de pays exigeant que les deux directives citées – celle sur le contenu numérique et celle sur les ventes en ligne de biens – soient fusionnées en un seul texte. (Sophie Petitjean)