La Commission européenne a publié, vendredi 28 octobre, une série de recommandations afin d’améliorer le cadre des droits d’accise sur les boissons alcoolisées. Selon elle, les règles actuelles, qui ont plus de vingt ans, ont besoin d’être mises à jour dans le contexte de la lutte contre la fraude fiscale.
De manière générale, la Commission estime que la directive concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons s’est révélée...