Les autorités polonaises ont répondu, jeudi 27 octobre dans la soirée, aux recommandations formelles que leur avait adressées la Commission européenne le 27 juillet dans le cadre du mécanisme dit d’État de droit, respectant ainsi le délai fixé (EUROPE 11656).
La Commission européenne a reçu une lettre de 11 pages en polonais, a expliqué une source de l’institution, et va désormais la lire avec attention et soumettre le sujet à une réunion du collège des commissaires dès que le commissaire en charge du dossier, Frans Timmermans, estimera être en mesure de dégager un avis sur cette réponse, a encore dit cette source.
Selon une autre source proche du dossier, les principaux messages de cette lettre sont que les autorités polonaises estiment infondées les recommandations de la Commission. Elles ne sont « pas fiables, car ne prennent pas en compte la spécificité du Tribunal constitutionnel en Pologne ». Ces recommandations ne peuvent pas non plus être mises en œuvre, « car elles ne sont pas compatibles avec le droit polonais et la Constitution », résume encore cette source. Les autorités polonaises dénoncent aussi une « ingérence de la Commission : tout État membre est libre de fixer le fonctionnement de ses institutions ». Toujours selon cette source, le gouvernement polonais compte tout de même sur la poursuite d’un dialogue constructif avec la Commision européenne.
Varsovie devait répondre à des recommandations sur le fonctionnement du Tribunal, qui peut, selon la Commission, représenter un risque systémique pour l’État de droit en Pologne, avait-elle expliqué en juillet. En théorie, la prochaine étape du mécanisme, si la Commission devait ne pas se satisfaire des réponses envoyées par le gouvernement polonais, serait de lancer la procédure de l’article 7, qui peut amener à suspendre les droits de vote d’un pays membre au Conseil.
C’est d’ailleurs ce qu’a préconisé le groupe ADLE au PE dans un communiqué le 28 octobre. « Le gouvernement PiS a vraiment perdu toute notion de la réalité, car il continue à aggraver la crise constitutionnelle », a réagi le Belge Guy Verhofstadt. Pour Sophie in’t Veld (néerlandaise), le déclenchement de l’article 7 est quasiment « inévitable ».
La Commission a dit refuser de « spéculer » à ce stade sur la suite du processus. Trois réunions de collèges des commissaires sont prévues en novembre. (Solenn Paulic et Jan Kordys)