Le Parlement européen semble s’orienter vers des mesures plus strictes en matière de promotion des œuvres européennes par les plateformes de vidéo à la demande. C’est ce qui ressort d’une première discussion, le 26 septembre, sur le projet de directive concernant les services de médias audiovisuels (EUROPE 11558).
Lors de cette réunion en commission de la culture et de l'éducation (CULT), les députées Petra Kammerevert (S&D, allemande) et Sabine Verheyen (PPE, allemande) ont présenté leur point de vue sur la révision de la directive 2010/13/UE portant sur la fourniture de services de médias audiovisuels. Globalement, elles soutiennent le principe d’un traitement plus équitable des services traditionnels de diffusion et des services à la demande.
Elles proposent cependant une série de modifications inspirées par leurs rencontres "avec plus de 90 parties prenantes avant la pause estivale". Ainsi, elles suggèrent de relever à 30% (au lieu des 20% proposés par la Commission) le quota d’œuvres européennes qui devront figurer dans le catalogue des plateformes de vidéo à la demande « puisque la moyenne actuelle est de 27% ». Les deux co-rapporteurs proposent également de renforcer les dispositions en matière de publicité : alors que la Commission proposait un quota de 20% de publicité par jour sans obligation de répartition, les deux députées allemandes estiment que ce plafond devrait s’appliquer sans flexibilité aux heures de grande écoute (20h00-23h00). Elles proposent aussi de continuer à limiter les publicités relatives aux boissons alcoolisées, aux tabacs et aux médicaments soumis à prescription, tandis que les publicités relatives à la nutrition devraient être réglementées par des codes déontologiques. Lors du tour de table, la députée Isabella Adinolfi (ELDD, italienne) a également appelé à des dispositions plus strictes en matière de publicité pour les aliments pouvant se révéler nocifs pour la santé.
Mais la mesure qui a certainement été la plus critiquée par les députés est celle relative au mode de décision : les deux rapporteurs estiment que le comité de contact, en place depuis 2010, devrait être le seul habilité à prendre des décisions, sur la base des avis du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA). « Je me félicite du travail accompli par l'ERGA. Mais il ne doit pas avoir de pouvoir décisionnel. Il faut plus de coordination au niveau des États membres ; c'est pourquoi le comité de contact devrait prendre les décisions », a expliqué Sabine Verheyen à ses collègues. Cette proposition a été contestée par la Commission ainsi que par des députés Verts/ALE et GUE-NGL. "En soumettant l’ERGA au contrôle du comité de contact, cela créera une situation paradoxale entre un organe indépendant et un organe politique", a réagi la Commission.
Pour le reste, le projet de rapport suggère d’appliquer le principe de notification et de retrait de la directive sur le commerce électronique pour les vidéos préjudiciables aux mineurs. Et d’autoriser les États membres à prendre des mesures pour garantir la mise en avant appropriée des services de médias audiovisuels d'intérêt général. Les députés de la commission CULT ont jusqu’au 19 octobre pour déposer leurs amendements, qui seront ensuite analysés le 21 novembre à Strasbourg.
Cette réunion a été suivie d’une audition publique, à laquelle participait notamment Madeleine de Cock Buning, présidente du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA). (Sophie Petitjean)