La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, lundi 26 septembre à une large majorité (38 voix pour, 4 contre, une abstention), la proposition visant à exempter les citoyens ukrainiens de l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen de libre circulation des personnes.
Une fois approuvée par le PE et le Conseil de l'UE, cette proposition permettra aux Ukrainiens en possession d’un passeport biométrique d’entrer dans l'espace Schengen sans se munir d'un visa pendant 90 jours (sur une période maximale de 180 jours), pour faire du commerce, du tourisme, ou pour des raisons familiales.
La commission des Libertés civiles avait autorisé des régimes similaires pour la Géorgie et le Kosovo le 5 septembre dernier, les députés ayant mis quelques conditions supplémentaires pour le Kosovo (EUROPE 11617). Le régime proposé à la Turquie fait l’objet d’un traitement à part car il est lié à l'accord UE/Turquie sur la gestion des flux migratoires (EUROPE 11515). Ankara ne respecte pas encore l’ensemble des critères requis (65 sur 72 critères), a indiqué la Commission mardi 27 septembre à la veille de la publication d'un rapport d'étape sur la concrétisation de l'accord UE/Turquie.
Les progrès sont plus lents au Conseil
Le dossier 'visas' le plus avancé est celui de la Géorgie mais il peine encore à passer la rampe du Conseil. Les États membres et les députés doivent en effet se mettre d’accord au préalable sur le mécanisme de suspension des régimes sans visas en cas d’abus et ces discussions s’avèrent plus longues que prévu (EUROPE 11555). Une session de négociation interinstitutionnelle devait avoir lieu ce mardi 27 septembre, mais selon la présidence slovaque, elle n’avait pas encore pris place, la présidence « faisant tout son possible pour avancer dans ce domaine », a expliqué une porte-parole.
Le sort du mécanisme de suspension est en tout cas intimement lié au régime en faveur de la Géorgie. Le point pour adoption du régime géorgien est provisoirement inscrit à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 28 septembre, indique une source du Conseil. « Si cette rencontre des négociateurs sur le mécanisme de suspension n’a pas lieu, alors le point ne figurera plus à l’agenda », a-t-elle toutefois expliqué. La difficulté tient, selon cette source, au fait que le PE et le Conseil ne sont pas d'accord sur les procédures et leurs rôles respectifs en cas d'activation du mécanisme de suspension. (Solenn Paulic)