La majeure partie des impôts de l’entreprise américaine Apple est due aux États-Unis, pas en Irlande, a déclaré Pascal Saint-Amans, de l’OCDE, depuis Dublin, lundi 26 septembre.
Fin août, la Commission européenne a ordonné à l’Irlande de récupérer environ 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès de l’entreprise, considérant qu’il s’agissait d’une aide d’État illégale. Dublin considère qu’il appartient aux États-Unis de taxer les bénéfices concernés d’Apple et fera appel de la décision auprès de la CJUE.
Cité par la presse irlandaise, Pascal Saint-Amans n’a pas voulu commenter directement la décision de la Commission. Il a expliqué que, selon les règles de l’OCDE en matière de prix de transfert « la majeure partie des bénéfices relève des États-Unis » plutôt que de l’Irlande ou de tout autre pays européen. Il a répété que cette décision ne constituerait pas un précédent. « Ce que je comprends est que la décision de la Commission est basée sur un raisonnement 'aide d’État' (…), il ne s’agit pas d’un cas de prix de transfert », a-t-il ajouté. « Ce qui est vraiment important est que ces règles, ces standards, soient mis en œuvre de manière consistante par tout le monde et que les cas d’aides d’État ne minent pas ces standards, en particulier les règles sur les prix de transfert », a-t-il conclu, cette fois cité par Reuters.
À Bruxelles, lors d’un évènement organisé par Politico, mardi 27 septembre, le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici a par ailleurs déclaré que les États-Unis devaient « aussi jouer le jeu » en mettant en œuvre le plan d’action BEPS de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales. Certains doutes ont déjà été soulevés, notamment par certaines délégations européennes, quant à la volonté des États-Unis de mettre en œuvre ce plan. Les standards BEPS sont pour la plupart des recommandations et des bonnes pratiques, et l’UE est à ce jour l’une des seules à avoir fait de certaines actions BEPS des standards minima. (Élodie Lamer)