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Bulletin Quotidien Europe N° 11633
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BRÈVES / Finances

Les amendes visant les agences de notation financière sont trop basses, selon l'ESMA

27/09/2016 (Agence Europe)Le président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Steven Maijoor, a jugé « trop faibles » les amendes prévues pour sanctionner les agences de notation financière enfreignant la législation européenne, lundi 26 septembre, lors d'une audition au Parlement européen. « L'ESMA est d'avis que la meilleure façon d'avancer serait de calculer les amendes en tant que pourcentage minimum du chiffre d'affaires » des agences de notation et des registres, a-t-il indiqué. Actuellement, la législation fixe des montants maximaux pour sanctionner les agences de notation (750 000 euros par infraction) et les registres centraux (20 000 euros par infraction). (MB)

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