Les députés de la commission des affaires économiques et financières du Parlement européen devraient adopter, jeudi 1er septembre, un projet de résolution émettant une objection formelle aux mesures d'exécution que la Commission européenne a mises sur la table fin juin pour détailler le contenu et la méthodologie du document KID d'informations clés (EUROPE 11584).
Le Parlement européen « formule une objection au règlement délégué » et « invite la Commission à soumettre un acte délégué révisé qui tienne compte de ses préoccupations », indique un projet de résolution du PE du jeudi 25 août dont EUROPE a eu copie. Le texte pointe notamment le risque que les investisseurs soient traités de manière différente et évoque des failles dans la méthodologie utilisée pour le calcul des performances.
« La majorité de groupes politiques a tendance à s'affirmer de plus en plus. À moins que la Commission européenne ne vienne avec de nouvelles propositions, il y aura objection », a confirmé une source parlementaire lundi 29 août. Elle a notamment fait état du ralliement du groupe GUE/NGL à la position initiale prise par les groupes PPE, ADLE, CRE avant la pause estivale (EUROPE 11601). Certains députés du groupe S&D franchiraient également le pas, alors que la socialiste française Pervenche Berès, rapporteur sur ce dossier, ne s'est pas jointe au projet d'objection.
Le projet d'objection formelle, qui devrait ensuite être validé par la séance plénière du PE de septembre, pourrait également inclure une demande à la Commission de se pencher sur la question de l'entrée en vigueur, prévue pour janvier 2017, du règlement 1286/2014 énonçant les informations précontractuelles qui seront fournies aux consommateurs désireux d'investir dans certains produits financiers de détail (EUROPE 11194). L'objectif est de remettre dans le jeu, par ce biais, l'autorité européenne ESMA, a indiqué cette source parlementaire.
La semaine dernière, neuf associations professionnelles françaises du secteur financier ont estimé que les propositions sur la table risquaient d'aboutir à une information opaque et trompeuse en direction des investisseurs de détail. Elles pointaient aussi du doigt des délais d'application irréalistes. (Mathieu Bion)