L’ancien commissaire à l’Industrie (2004-2010), Günter Verheugen, affirme qu'il ne disposait pas de données en suffisance pour prendre des mesures fortes contre les dispositifs d’invalidation, a-t-il expliqué dans sa réponse écrite parvenue à la fin de la semaine dernière à la commission d’enquête parlementaire sur le scandale Volkswagen (commission EMIS) .
« La vérité est qu’à cette époque, seule une quantité limitée et insuffisante de données était disponible pour étayer une évaluation quantitative sur la différence entre les émissions de NOx (oxyde d’azote – NDLR) mesurées durant les cycles d’essai en laboratoire et celles en conditions réelles de conduite », écrit ainsi le commissaire. La réponse vise à éclairer les députés du Parlement européen sur les raisons de l’inaction de la Commission sous son mandat, même si les différences étaient connues, notamment par le Centre commun de recherche européen (Joint Research Center - JRC).
Pour cette raison - poursuit M. Verheugen - il avait demandé à l’époque des études supplémentaires au JRC - en 2007 et 2009 - pour déterminer la cause à l’origine des différences des résultats en laboratoire et en conditions réelles. Invoquant le principe de précaution, l’ancien commissaire allemand explique qu’il ne pouvait agir qu’une fois des données scientifiques tangibles à disposition.
En ce qui concerne les pratiques frauduleuses spécifiques aux voitures certifiées aux normes Euro 5, le commissaire a expliqué qu’il était difficile d’obtenir des données concluantes durant son mandat, étant donné que les voitures censées répondre aux nouvelles normes européennes ont été mise sur le marché au cours de l’année 2010. Et M. Verheugen d’expliquer qu’il avait quitté la Commission européenne en février 2010. De même, il avance le même argument pour les défaillances détectées dans les systèmes nationaux de surveillance des marchés.
Plus globalement, l’ancien commissaire allemand explique qu’à l’époque la priorité était d’adopter de nouvelles normes européennes en matière d’émissions (règlement 715/2007) puis de revoir les cycles d’essai en laboratoire et mettre en place des tests en conditions réelles. Une réponse qui entre en résonance avec celle de l'ancien commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, qui avait déclaré devant la même commission que la priorité était l’entrée des nouvelles normes européennes en matière d’émission (EURO 5 et 6) et non les cycles d’essai (EUROPE 11594).
M. Verheugen passera, mardi 30 août, devant les députés, ce qui n’était pas acquis d’avance. L’ancien commissaire avait en effet par deux fois repoussé l’invitation des députés à venir se présenter devant la commission EMIS (EUROPE 11590), poussant ces derniers à se tourner vers le président de la Commission pour faire pression. (Pascal Hansens)