En dépit de signaux contradictoires venus de Berlin, où le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, juge que les pourparlers de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) ont échoué, la Commission a assuré, lundi 29 août, qu’elle maintenait le cap en vue de conclure un accord d’ici la fin 2016, forte de la confirmation, par les dirigeants européens, fin juin, de son mandat de négociation.
Se faisant l'écho, au sein de la coalition à la tête du gouvernement allemand, de la vive contestation en Allemagne à l’égard du TTIP, le vice-chancelier allemand et ministre de l’Économie, le social-démocrate Sigmar Gabriel, a jeté un pavé dans la mare, dimanche 28 août, assurant que les négociations TTIP avaient pratiquement échoué. "Les discussions avec les États-Unis ont de facto échoué car nous, Européens, ne devons naturellement pas céder à leurs exigences", a-t-il affirmé sur la chaîne de télévision publique allemande ZDF, déplorant que “rien n’avance”.
Une déclaration qui va à contresens de la position défendue par la chancelière allemande, Angela Merkel, qui continue de défendre ce projet. "Cet accord est absolument juste et important et dans l'intérêt absolu de l'Europe", avait-elle déclaré fin juillet.
Invitée lundi à réagir aux propos de M. Gabriel, la Commission n'a pas souhaité commenter, affirmant seulement qu'elle gardait le cap en vue de conclure un accord avant fin 2016, qui marquera la fin du mandat de l’administration américaine pilotée par le president sortant, Barack Obama.
"La Commission négocie cet accord commercial sur la base du mandat unanime que les États membres de l'UE lui ont donné en 2013. Bien que les négociations commerciales prennent du temps, la balle continue de rouler et la Commission a fait des progrès constants dans les pourparlers en cours”, a souligné le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas.
À l'issue du 14ème round de négociations au plan technique à la mi-juillet, "les pourparlers sont entrés dans une phase cruciale, puisque nous avons des propositions pour presque tous les chapitres sur la table et une bonne idée des contours du futur accord", a poursuivi M. Schinas.
En parallèle, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et le représentant américain au Commerce (USTR), Mike Froman, poursuivent leurs tractations au plan politique et les ministres européens du Commerce pourront faire le bilan des progrès réalisés lors de leur prochaine réunion informelle à Bratislava le 23 septembre.
"Pourvu que les conditions soient réunies, la Commission est prête à conclure cet accord d'ici la fin de l'année. Mais son président, Jean-Claude Juncker, a dit que la Commission ne sacrifierait pas les normes de l'UE en matière de sécurité, de santé, de protection des données et en matière sociale ni la diversité culturelle sur l'autel du libre-échange", a poursuivi M. Schinas.
Et M. Schinas de rappeler que, lors du Conseil européen, fin juin, les dirigeants des Vingt-Huit avaient confirmé le mandat de négociation de la Commission. "Le président Juncker a demandé aux dirigeants européens l'un après l'autre si oui ou non l'UE devait continuer à négocier et la Commisison a reçu une nouvelle fois le mandat de conclure ces négociations. Nous n'avons pas senti qu'il y avait un manque de soutien", a-t-il précisé.
Enfin, tandis que le récent vote du peuple britannique en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'UE ('Brexit') est encore venu compliquer la donne pour le TTIP, M. Schinas a aussi répété que la Commission "[avait] un mandat de négociation de l'ensemble des 28 États membres de l'UE et [négociait] au nom des 28 États membres de l'UE".
Le 14ème round des négociations TTIP, du 11 au 15 juillet à Bruxelles, a permis un nouvel échange de propositions de texte et une consolidation plus avancée des textes déjà sur la table. En revanche, les positions semblaient encore très éloignées sur le pilier relatif à l'accès au marché, les Européens insistant pour une ouverture accrue des marchés publics américains et la protection des indications géographiques, les Américains exigeant plus de concessions de l'UE sur la libéralisation tarifaire en matière agricole (EUROPE 11595). (Emmanuel Hagry)