login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11602
Sommaire Publication complète Par article 19 / 20
BRÈVES / (ae) initiative citoyenne

27/07/2016 (Agence Europe) - Deux nouvelles initiatives citoyennes européennes enregistrées. La Commission européenne a jugé valide, mercredi 27 juillet, deux nouveaux projets d'initiative citoyenne européenne: 'LetsFly2Europe' et 'People4Soil'. La première propose d'abolir les dispositions de la directive 2001/51/CE qui pénalisent les opérateurs qui permettent aux réfugiés d'entrer dans l'UE par avion. La seconde vise à faire reconnaître la terre en tant qu'héritage commun qui nécessite la protection au niveau de l'Union et demande que soit développé un cadre légal contraignant qui encadrera les principales menaces pour la terre. La Commission va formellement les enregistrer respectivement le 2 et le 12 septembre, ce qui va initier la procédure d'enregistrement des signatures nécessaires. (JK)

Sommaire

ÉCONOMIE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES