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Bulletin Quotidien Europe N° 11602

28 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 19 / 20
BRÈVES / (ae) initiative citoyenne

27/07/2016 (Agence Europe) - Deux nouvelles initiatives citoyennes européennes enregistrées. La Commission européenne a jugé valide, mercredi 27 juillet, deux nouveaux projets d'initiative citoyenne européenne: 'LetsFly2Europe' et 'People4Soil'. La première propose d'abolir les dispositions de la directive 2001/51/CE qui pénalisent les opérateurs qui permettent aux réfugiés d'entrer dans l'UE par avion. La seconde vise à faire reconnaître la terre en tant qu'héritage commun qui...

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