Bruxelles, 26/07/2016 (Agence Europe) - Le coût des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dû à la contrefaçon de spiritueux et de vins est considérable selon un rapport publié, mardi 26 juillet, par le nouvel Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Le rapport montre ainsi que, chaque année, environ 4,4 % des ventes de spiritueux et 2,3% des ventes de vins sont perdus, ce qui a pour conséquence directe la destruction de 4 800 emplois dans le secteur, celui-ci anticipant les pertes causées par la contrefaçon. Globalement, environ 18 500 emplois auraient été détruits, dont 8 600 dans le domaine de l'agriculture et 1 300 dans l'industrie agroalimentaire. L'EUIPO estime la perte de recettes publiques à 1,2 milliard d'euros par an parmi les Vingt-Huit et 1,3 milliard d'euros de manque à gagner chaque année pour le secteur.
L'Espagne serait l'État membre où le secteur des spiritueux et les vins serait le plus touché par le phénomène avec près de 263 millions d'euros de pertes par an, suivi de l'Italie (162 millions d'euros), l'Allemagne (140 millions d'euros), la France (136 millions d'euros) et le Royaume-Uni (62 millions d'euros).
Il s'agit du 8e rapport sectoriel de l'EUIPO consacré à l'incidence de la contrefaçon sur l'économie européenne. Les derniers portaient notamment sur la contrefaçon dans le domaine de la musique enregistrée, de la bijouterie joaillerie et des montres, de la maroquinerie et des articles de voyage, des jouets et des jeux, des articles de sport, des vêtements, chaussures et accessoires, enfin des cosmétiques et des soins personnels. Les futurs rapports prévus par l'organisation porteront sur le secteur des médicaments, des ordinateurs, des pièces automobiles.
« Ce rapport est le bienvenu, mais il ne décrit qu'un aspect d'un phénomène global que nous appelons 'l'alcool non commercial' », nous a expliqué Carole Brigaudeau, responsable de la communication auprès de SpiritsEUROPE, mentionnant un récent rapport de l'OCDE, selon lequel un tiers de la consommation mondiale serait d'origine illégale dans le monde. Celle-ci a rappelé, en outre, que la contrefaçon portait atteinte non seulement à la recette fiscale des Etats, à la réputation des producteurs, mais aussi à la santé des consommateurs. En 2012, des boissons frauduleuses avaient ainsi causé le décès par empoisonnement d'une cinquantaine de consommateurs en République tchèque et en Pologne.
Dernièrement, la Commission européenne a fait la promotion de l'approche 'follow the money' portée par le secteur industriel européen et qui vise à déposséder les auteurs d'infractions liées aux droits de propriété intellectuelle de leurs flux de revenus (EUROPE 11577). (Pascal Hansens)