Bruxelles, 22/06/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné le Portugal, mercredi 22 juin, à s'acquitter d'une somme forfaitaire de trois millions d'euros et d'une astreinte fixe de 8000 euros par jour à cause des manquements constatés, une nouvelle fois, aux obligations fixées par le droit de l'UE en matière de traitement de eaux urbaines résiduaires.
La sanction est moins sévère que ne le souhaitait la Commission européenne (EUROPE 11178), mais elle reste conséquente pour le Portugal. Le pays a, certes, fait des progrès pour appliquer correctement la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, en équipant des systèmes de collecte et/ou de traitement de 21 des 22 agglomérations qui avaient été épinglées par la Cour dans un arrêt rendu en 2009. Les autorités portugaises ont promis que la dernière agglomération (de Matosinhos) en sera équipée en 2019. Mais, cela aurait dû déjà être fait au plus tard le 31 décembre 2000.
Ainsi, le fait qu'une seule agglomération reste à équiper ne constitue pas pour autant une raison pour ne pas infliger de sanctions pécuniaires en tant que « mesures dissuasives », d'autant plus que le retard accumulé approche les vingt années, a constaté la Cour. Celle-ci s'est montrée sévère dans son nouvel arrêt, en évoquant le « caractère particulièrement long de l'infraction » et la répétition d'un « comportement infractionnel » qui est « inacceptable » au regard des incidences « particulièrement importantes » sur la santé humaine et l'environnement. (Jan Kordys)