Bruxelles, 22/06/2016 (Agence Europe) - Le réseau des grandes villes européennes, Eurocities, a demandé à la Commission, mercredi 22 juin, des clarifications sur plusieurs aspects du futur accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), compte tenu de l'impact de ce dernier sur les villes dans plusieurs domaines incluant les services publics, les marchés publics, les aides d'État, les normes sociales, environnementales et du travail, la protection des consommateurs, des données et des investissements.
Tout en reconnaissant les gains potentiels du TTIP en termes de création d'emplois, de croissance et de nouvelles opportunités pour les PME, les villes soulèvent plusieurs préoccupations. En premier lieu, elles demandent à la Commission de les impliquer directement dans les négociations et de procéder à une évaluation complète de l'impact du TTIP sur les gouvernements locaux.
Eurocities demande aussi l'exclusion explicite des services publics du champ d'application du TTIP, plaidant pour l'utilisation d'une approche de 'liste positive' pour identifier les services qui seront couverts par la libéralisation dans le cadre du futur accord.
Dans ce contexte, la présidente d'Eurocities et maire de Nantes, Johanna Rolland, insiste sur la nécessité de protéger les services publics locaux. « Les villes jouent un rôle essentiel dans la fourniture de services publics et contribuent à la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Europe. Leur pouvoir de fournir, faire exécuter et organiser les services publics locaux serait en danger si les services publics étaient couverts par le TTIP. Nous avons besoin de clarté juridique sur le fait que tous les services publics locaux ne seront pas touchés et pas seulement des services publics nationaux comme les services de santé », a-telle insisté.
En outre, Eurocities demande que les dispositions relatives aux marchés publics et aux aides d'État restent dans le cadre fixé par les règles communautaires existantes. Les seuils actuels des directives de l'UE sur les marchés publics doivent être préservés, de même que l'option d'inclure des critères environnementaux, sociaux et de commerce équitable dans les marchés publics, insiste l'association.
Les grandes villes demandent aussi la protection et le maintien des normes de l'UE et de ses États membres dans les domaines de la vie sociale, du travail, de l'environnement, de la santé et de la sécurité.
Enfin, Eurocities juge qu'il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux organes judiciaires pour le règlement des différends entre investisseurs et États, les juridictions nationales de l'UE garantissent, à ses yeux, une protection juridique suffisante et efficace. (Emmanuel Hagry)