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Bulletin Quotidien Europe N° 11578
INSTITUTIONNEL / (ae) royaume-uni

Suspendue au vote britannique, l'UE devra faire face, quoi qu'il arrive, à ses doutes existentiels

Bruxelles, 22/06/2016 (Agence Europe) - Quelle sera la physionomie de l'Union européenne vendredi 24 juin au matin ? L'Union se réveillera-t-elle avec 28 États membres ou avec la perspective de se retrouver à 27 ? Pourra-t-elle survivre à l'amputation de son membre britannique ? L'incertitude était à son paroxysme, mercredi 22 juin, à la veille d'un vote crucial des électeurs britanniques sur leur souhait de rester, ou non, citoyens de l'UE, sur la base d'une nouvelle relation négociée en février entre David Cameron, le Premier ministre britannique, et ses 27 partenaires européens (EUROPE 11495).

Mardi 21 juin à Athènes, le président de la Commission européenne avait appelé les Britanniques à la vigilance, jugeant qu'une sortie du pays de l'UE constituerait « un acte d'automutilation ». « Tourner le dos à vos voisins et vous retirer dans l'isolement irait à l'encontre de tout ce que l'Europe et le Royaume-Uni représentent », avait affirmé M. Juncker. Mercredi, il a aussi mis en garde les Britanniques: il n'y aura pas de renégociation ni de possibilité de retour. « Dehors, c'est dehors », a lancé M. Juncker.

L'UE est pourtant restée majoritairement silencieuse tout au long de la campagne, tétanisée par l'enjeu du vote - un précédent historique - et par un éventuel 'Brexit' qui plongerait aussi l'UE dans l'inconnu politique et juridique. Même les conséquences économiques concrètes ne font pas à ce jour l'unanimité entre les experts, notamment quand il s'agit de déterminer qui, de l'UE ou du Royaume-Uni, paierait la note la plus salée d'un renoncement britannique.

Si les autres pays européens pourraient ressentir des effets bénéfiques d'un 'Brexit' en matière d'échanges commerciaux et d'investissements, l'Europe serait privée d'un contributeur important au budget communautaire et perdrait logiquement une partie de son PIB. Mais pour le Royaume-Uni, une sortie de l'UE entraînerait une crise financière immédiate. Selon les économistes, la croissance moindre du PIB britannique se situerait dans une fourchette entre 0,5% et 1%.

Plusieurs tabous ont sauté

Une seule certitude, d'ordre politique: « Le Premier ministre britannique a fait sauter un tabou », celui « selon lequel on peut quitter l'UE », résume Charles de Marcilly, de la Fondation Robert Schuman. Et à partir de là, les scénarios sont multiples. Mais, pour le chercheur, la situation de l'UE sera difficile quel que soit le résultat du référendum. Car, même si les Britanniques restent dans l'UE, David Cameron a fait sauter un autre tabou en obtenant de ses partenaires européens que l'on puisse remettre en question le principe d'Union toujours plus étroite. S'il décide de rester dans l'Union, le Royaume-Uni pourra avancer à son propre rythme. Cette porte ouverte pourrait être utilisée par d'autres pays membres pour refuser de nouveaux transferts de compétences ou de souveraineté. Une éventualité qui accentuerait encore plus les divisions actuelles au sein de l'UE car « l'Union différenciée existe déjà », poursuit le chercheur.

La crise migratoire l'a d'ailleurs récemment démontré: plusieurs pays, comme la Slovaquie qui assurera la prochaine présidence semestrielle du Conseil de l'UE, ont annoncé leur intention de contester la politique de quotas européens en matière de relocalisations de réfugiés actuellement bloqués en Grèce et en Italie. Ce verrou de l'intégration toujours plus étroite ayant sauté, certains pays seront tentés de chercher à négocier « une atténuation de la volonté politique sur certains terrains » et freineraient ainsi toute ambition.

Pour autant, à court et moyen termes, M. Charles de Marcilly ne voit pas forcément de risque de dissolution de l'UE ni de démarche de certains pays, notamment d'Europe centrale et orientale, conduisant à sa dislocation. « Je ne crois pas à cette démarche de sortie », explique-t-il, les sondages dans les pays membres montrant plutôt le sentiment d'appartenance des citoyens européens à l'UE.

Pour le Français Alain Lamassoure, membre du groupe PPE au Parlement européen qui fut à l'origine de l'article 50 du Traité de Lisbonne permettant le divorce d'un pays avec l'UE, un 'Brexit' sera l'occasion de poser « la question de confiance » à tous les membres de l'UE et de leur demander ce qu'ils veulent faire ensemble. Cette question devrait être posée dès que possible par le président du Conseil européen Donald Tusk, d'après lui. « Est-ce que d'autres pays sont tentés par cet exemple ? Est-ce que certains sont satisfaits de ce qu'est l'UE aujourd'hui ? Et quels sont les autres pays qui veulent aller plus loin dans certains domaines ? », énumère l'eurodéputé.

Plutôt favorable au fait que le Royaume-Uni reste dans l'UE, Alain Lamassoure, estime qu'une sortie du Royaume-Uni, voire d'autres pays, aurait le mérite de rendre « l'UE plus homogène » et de lui permettre de « faire plus de choses ». Mais cette sortie en 'chaîne' lui semble difficile à concevoir. « Quand on fait le tour des pays tentés, compte tenu des conséquences immédiates négatives d'un point de vue économique, ça fera réfléchir les autres », ajoute le député, faisant référence à la « tragédie pour les marchés financiers » britanniques qu'impliquerait une sortie de l'UE.

Cette « idée folle » de référendum de David Cameron, comme le désigne Alain Lamassoure, reste un moment historique pour l'Union quel qu'en soit le résultat. « En cas de 'Brexit', chacun sera mis devant ses responsabilités: le Royaume-Uni devra reconsidérer sa place sur la carte du monde » et les Européens devront revoir leurs responsabilités et compétences en termes de budget, de défense ou de politique d'immigration. Mais, l'éventualité d'un maintien du Royaume-Uni dans la famille européenne pourrait aussi constituer « un 'boost' formidable » car, au moment où l'UE traverse « l'une des plus grosses crises de son histoire », un État membre dirait dans ce cas qu'il ne voit pas son avenir hors de l'Union européenne. Le pire, selon Marielle de Sarnez (ADLE, française), serait que l'Allemagne et la France ne repartent pas à l'initiative.

En cas de 'Brexit', l'article 50 du traité devra être clarifié

En cas de départ du Royaume-Uni, une interprétation très claire de l'article 50 du Traité s'imposera. Cet article organise le divorce entre un pays membre et l'UE. Il conviendra aussi de clarifier notamment si, pendant la période de négociation de l'accord de retrait qui durera deux ans en théorie, le Royaume-Uni verra ses droits de vote suspendus au Conseil de l'UE. « Ce sera une revendication forte de ma part », a souligné M. Lamassoure, qui ne peut pas concevoir qu'un pays organisant son retrait puisse continuer de se prononcer sur des dossiers qui ne le concerneront plus. Pour Charles de Marcilly, il faudra aussi que la présidence britannique du Conseil du second semestre 2017 se mette en retrait des négociations interinstitutionnelles en trilogue, par exemple, l'article 50 n'étant pas suffisamment clair sur ces points de l'aveu de ces deux hommes. En outre, la question des députés européens élus au Royaume-Uni sera naturellement posée et le sort des fonctionnaires européens de nationalité britannique devra aussi être tranché.

L'éventuelle notification, par le Premier ministre britannique, d'une sortie du Royaume-Uni devra aussi être immédiate, « dans les 24 à 48 heures », préconise Alain Lamassoure alors qu'une incertitude plane sur le sort de David Cameron, qui a milité pour le maintien de son pays dans l'UE, et sur la tenue d'élections législatives anticipées.

À Bruxelles, aucun dispositif majeur n'est prévu à ce stade. Les résultats finaux du référendum ne seront connus que vendredi 24 juin au matin vers 8h30. À 10h30, les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen se réuniront avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte. Une conférence des présidents des groupes du PE est convoquée, quant à elle, pour vendredi à 8h. La tenue - mardi 28 juin, jour de sommet européen - d'une session plénière extraordinaire du Parlement est également évoquée. Vendredi à Luxembourg, le Conseil 'Affaires générales' se penchera, sans surprise, sur les résultats du référendum britannique. (Solenn Paulic)

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