Bruxelles, 21/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prépare à la prochaine réforme des droits d'auteur. Cinquante-huit députés ont adressé, mardi 21 juin, un courrier à la Commission européenne l'exhortant à s'attaquer au « transfert de valeur ». Ils réclament une réduction des dérogations octroyées à des services comme YouTube.
« Notre message est clair: un marché unique du numérique sans contenu est voué à l'échec ! », indique le groupe S&D dans son communiqué de presse. Les députés socialistes sont soutenus par des députés issus majoritairement du groupe PPE, ainsi que des groupes ADLE (5) et GUE (1).
Leur lettre pointe du doigt une baisse des bénéfices pour le secteur créatif malgré une utilisation croissante de ses contenus. Ils dénoncent le manque de sécurité juridique qui entoure le statut des services en ligne: les dispositions actuelles de la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) permettent aux plateformes et aux intermédiaires comme YouTube de bénéficier de dérogations aux règles sur les droits d'auteur au motif qu'ils sont des services d'hébergement neutres et passifs.
De l'avis même du vice-président en charge du Marché numérique, Andrus Ansip, cette situation mène à des déséquilibres: lors d'une rencontre avec la presse, il soulignait que la filiale de Google, qui compte 1 milliard d'utilisateurs et se rémunère par la publicité, ne finance l'industrie de la musique qu'à hauteur d'environ 600 millions d'euros par an, quand le service suédois de streaming musical Spotify, qui a 30 millions d'abonnés payants, contribue pour environ 1,6 milliard d'euros.
La lettre des eurodéputés demande donc à la Commission que sa prochaine réforme des droits d'auteur - qui sera présentée le 21 septembre en même temps que la révision du 'cadre télécoms' - prévoie des exemptions en matière de responsabilité qui peuvent seulement s'appliquer à des fournisseurs de service en ligne qui sont vraiment neutres et passifs. Par contre, ces dérogations ne devraient pas s'appliquer à des services qui jouent un rôle actif dans la distribution, la promotion et la monétisation du contenu aux dépens des créateurs.
L'association des producteurs de musique indépendants, Impala, s'est évidemment réjouie de l'initiative des 58 députés. « S'attaquer au transfert de valeur est essentiel non seulement pour les musiciens, mais également pour toute la chaîne de valeur, y compris pour les fans eux-mêmes. La Commission européenne s'est déjà engagée à régler ce problème qui est source de frictions et d'inefficacité du marché de la licence. C'est une priorité clé de la révision des règles européennes sur les droits d'auteur. », a indiqué Helen Smith, présidente exécutive d'Impala. (Sophie Petitjean)