Bruxelles, 21/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait la promotion, mardi 21 juin, de l'approche 'suivre la trace de l'argent' ('follow the money') que poursuit l'industrie et qui vise à déposséder les auteurs d'infractions liées aux droits de propriété intellectuelle de leurs flux de revenus.
« La Commission promeut l'approche 'suivre la trace de l'argent' à travers l'établissement de dialogues au niveau européen entre les titulaires de droits et les intermédiaires afin de parvenir à des accords sur base volontaire », a déclaré la commissaire chargée du Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, lors d'une conférence sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). L'objectif de ces accords vise, selon elle, « à réduire le niveau d'infractions des droits de propriété intellectuelle à l'échelle commerciale ».
Mardi, l'institution européenne a adopté une déclaration visant à faciliter et à suivre l'application sur le terrain de ce type d'accords volontaires. Le même jour, un accord a été signé en vue de lutter contre la vente en ligne de produits et articles contrefaits dans les secteurs suivants: les vêtements de sports, la mode et le luxe, les produits électroniques. Il fait suite à un accord précédent qu'ont signé en 2011 des plateformes de vente en ligne, des fabricants détenteurs de marques et des associations industrielles.
À l'heure actuelle, jusqu'à 5% des biens importés au sein de l'Union sont contrefaits, un phénomène qui a des conséquences néfastes pour de nombreux secteurs d'activités, et plus particulièrement celui des PME, peut représenter une menace pour la santé et la sécurité publiques.
Dans ce contexte, la Commission est actuellement en train d'évaluer la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle, récemment soumise à une consultation publique. (Maëlle Didion, stag)