Bruxelles, 21/06/2016 (Agence Europe) - Les négociateurs de la Commission devraient soumettre à leurs homologues américains, lors du 14ème round des négociations de libre-échange UE/États-Unis, du 11 au 15 juillet à Bruxelles, la proposition de l'UE pour un chapitre séparé dans le TTIP sur l'énergie et les matières premières, a indiqué le négociateur en chef adjoint de l'UE, Hiddo Houben, mardi 21 juin.
« Nous espérons soumettre aux Américains - puis rendre publique - notre proposition de texte sur le chapitre énergie en juillet. Dans notre proposition, nous suggérerons un chapitre séparé dédié à l'énergie », a annoncé M. Houben, lors d'un séminaire organisé par le Comité économique et social européen et consacré à la question de l'inclusion d'un chapitre sur l'énergie dans le TTIP.
Un chapitre sur l'énergie dans le TTIP doit encourager la libéralisation du commerce énergétique, établir un modèle (template building) sur les principes de la 'démonopolisation' sur le marché (incluant l'accès aux pipelines) et contribuer à améliorer la coopération entre les régulateurs (notamment sur les carburants fossiles) et la coordination sur la transition vers une économie sobre en carbone (notamment en réduisant les différences sur l'étiquetage en matière de performance énergétique des produits), a expliqué M. Houben.
Le différentiel des prix de l'énergie entre les États-Unis et l'UE, issu de la révolution du schiste aux États-Unis et l'électrification dans le secteur des transports, fait partie des défis qui font du TTIP un « nouveau modèle » pour régir la coopération énergétique transatlantique, a-t-il fait valoir.
« Nous voulons aussi traiter la question des barrières commerciales obsolètes telles que l'interdiction américaine des exportations de gaz, qui remonte aux années 1970 sous le président Carter, quand les États-Unis voulaient s'affranchir de leur dépendance aux importations de gaz », a aussi expliqué M. Houben.
« C'est important pour nous que nous puissions acheter du gaz et du pétrole aux États-Unis. Nous savons tous que le GNL est plus cher que le gaz qui coule dans les pipelines, mais c'est un gros point positif pour notre sécurité d'approvisionnement », a poursuivi le représentant de la Commission.
Par ailleurs, si le TTIP peut contribuer à casser l'accaparement du marché par les monopoles de l'énergie à travers une transparence accrue, cela peut renforcer le commerce régi par les règles de marché, a-t-il ajouté, soulignant l'importance d'assurer, à travers un chapitre sur l'énergie dans le TTIP, le partage des ressources et l'accès aux ressources sur la base de pratiques non discriminatoires.
Auparavant, le président de la commission de l'énergie du Parlement européen, Jerzy Buzek (PPE, Polonais), avait insisté sur l'importance d'un chapitre sur l'énergie dans le TTIP. « Le Parlement européen est convaincu qu'un tel chapitre est absolument nécessaire », a-t-il insisté, pour des raisons géopolitiques, économiques, mais aussi environnementales et climatiques.
« L'énergie n'est plus une simple marchandise: elle est liée à des raisons de souveraineté et de sécurité de l'approvisionnement, et elle peut être utilisée comme une arme politique », a insisté M. Buzek.
Soulignant les avantages de l'accès au gaz naturel liquéfié (GNL) américain à travers le TTIP, M. Buzek a souligné son désaccord avec la proposition formulée début mai par la ministre française de l'Écologie, Ségolène Royal, visant à interdire l'importation de gaz de schiste américain en France.
Se félicitant de la récente levée des restrictions imposées depuis 40 ans par les États-Unis sur ses exportations de pétrole brut, M. Buzek a souligné l'importance que le TTIP favorise un commerce énergétique libre basé sur des règles de marché et transparentes à travers un chapitre séparé sur l'énergie.
Chef du département 'Amérique du Nord' au sein du Service européen d'action extérieure (SEAE), Richard Tibbels a, lui aussi, souligné l'importance cruciale d'un chapitre séparé sur l'énergie dans le TTIP.
« L'énergie est vitale pour notre sécurité et notre prospérité, comme nous importons 50% de notre énergie. Avec les États-Unis, nous avons les mêmes objectifs en termes de sécurité de l'approvisionnement, de transparence, de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables », a-t-il expliqué.
Une vision partagée qu'illustrent les travaux du Conseil UE/États-Unis sur l'énergie pour renforcer la coopération en matière de sécurité énergétique, de politique énergétique et de recherche, a fait valoir M. Tibbels, soulignant les efforts conjoints pour soutenir l'Ukraine et la modernisation de son secteur énergétique comme pour promouvoir des politiques d'énergie durable dans les Caraïbes et en Afrique.
Au-delà de sa nécessité stratégique en termes économiques, l'inclusion d'un chapitre sur l'énergie dans le TTIP permettrait de répondre à des objectifs d'ouverture de marché, de transparence et de non discrimination pour le commerce énergétique à l'échelle planétaire, a aussi souligné M. Tibbels.
« L'énergie a été l'orpheline de la régulation internationale dans le passé. Établir des règles entre l'UE et les États-Unis sur l'énergie et les matières premières poserait des jalons pour eux-mêmes, mais aussi pour les autres pays pour établir des principes de bonne gouvernance, de transparence et d'accès aux ressources », a conclu le représentant du SEAE. (Emmanuel Hagry)