Bruxelles, 21/06/2016 (Agence Europe) - Les membres de la commission des Libertés civiles (LIBE) du PE ont approuvé, mardi 21 juin, un projet de révision du Code frontières Schengen permettant le contrôle systématique aux frontières extérieures de l'UE de tous les ressortissants européens et le contrôle de leurs documents d'identité sur la base des fichiers policiers européens, comme le Système d'information Schengen (SIS) ou les bases de données d'Interpol. Ce type de contrôle systématique ne concernait jusqu'ici que les voyageurs des pays tiers, les Européens étant simplement contrôlés sur la base de leurs documents d'identité et de transport.
Cette révision ciblée du Code frontières Schengen avait été demandée dans la foulée des attentats de Paris en novembre 2015 et les ministres de l'Intérieur l'avaient adoptée en février dernier. Les membres de la commission LIBE ont toutefois ajouté une modification à cette proposition de révision, permettant que seuls des contrôles ciblés (sur la base de critères de risques et pour certains individus/destinations) puissent être effectués en cas de longues files d'attente et s'il n'y a pas de risques pour la sécurité, relate un communiqué de la commission parlementaire.
La proposition, qui modifie l'actuel code frontières Schengen, introduirait des contrôles plus approfondis que ceux en place actuellement à toutes les frontières extérieures aériennes, maritimes et terrestres de l'Union européenne. «Toutefois, si ces contrôles systématiques devaient trop ralentir les flux de trafic frontalier, les États membres de l'UE devraient être en mesure d'effectuer à la place des contrôles ciblés aux postes frontaliers spécifiés, mais uniquement si une telle mesure d'assouplissement des règles n'est pas susceptible de compromettre la sécurité », indique la commission.
Chaque évaluation de risques devrait également se fonder sur les indicateurs de sécurité à l'échelle européenne élaborés par la Commission européenne, la nouvelle agence européenne de gardes-côtes et gardes-frontières et le Conseil, selon le texte adopté. Chaque analyse devrait être envoyée aux autorités compétentes des États membres en matière de frontières, à l'agence européenne des frontières et à la Commission.
Le Conseil des ministres de l'UE avait aussi suggéré cette souplesse en validant son approche générale: si ces contrôles systématiques devaient créer trop de temps d'attentes, de simples contrôles ciblés sur la base de critères de risques spécifiques pourraient être possibles, mais cela uniquement aux points de passage maritimes et terrestres. Cet assouplissement ne serait en effet possible dans les aéroports que sur une période transitoire de six mois après l'entrée en vigueur du règlement, le temps de prendre en compte les impératifs d'infrastructures dans les aéroports. « Après cette période, les vérifications systématiques n'excluront personne », avait indiqué à l'époque le ministre néerlandais en charge du dossier, Klaas Dijkhoff.
Le texte du PE, rédigé par la Roumaine Monica Macovei (CRE), a été approuvé par 48 voix contre 6 et 0 abstention. Il précise que la vérification systématique de tous les citoyens de l'Union européenne ainsi que des membres de leur famille ayant des nationalités de pays tiers - en se servant des bases de données de sécurité intérieure nationale et à l'échelle européenne ou de celles énumérant les documents de voyage perdus ou volés - faciliterait l'appréhension de voyageurs dissimulant leur identité réelle.
La proposition adoptée mardi prévoit également de rendre obligatoire le contrôle de tous les ressortissants de pays tiers qui quittent l'Union européenne dans toutes les bases de données pertinentes, afin d'assurer qu'ils ne présentent pas de menace pour la sécurité. Avec ce vote peuvent s'ouvrir les négociations avec le Conseil. (Solenn Paulic)