Bruxelles, 21/06/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Environnement ont réitéré, lundi 20 juin à Luxembourg, leur soutien au Plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire de décembre 2015, et consigné, dans des conclusions unanimes, leurs attentes à l'égard des États membres et de la Commission pour en concrétiser rapidement les modalités.
Ces conclusions permettent à la Présidence néerlandaise sortante de terminer en beauté son mandat sur un dossier qu'elle considérait comme prioritaire et qui le sera aussi pour la Présidence slovaque. « Les États membres devraient avancer rapidement. Simona Bonafè, rapporteur au Parlement, m'a dit qu'elle aussi veut avancer rapidement », s'est réjoui le commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella.
En mars 2016, les ministres avaient déjà exprimé leur adhésion à ce plan d'action (EUROPE 11506). Dans ses conclusions, le Conseil encourage les États membres à adopter les mesures et stratégies nécessaires pour contribuer au plan d'action de l'UE et presse la Commission européenne d'intégrer l'économie circulaire dans toutes ses politiques et stratégies pertinentes. Pour accélérer la transition vers cette économie dans laquelle rien de se perd, où l'efficacité des ressources est la règle, il reconnaît la nécessité de prendre en compte les conditions spécifiques des États membres et leur état d'avancement.
Il appelle la Commission à accompagner toutes les propositions qu'elle fera d'une analyse d'impact approfondie et souligne que les mesures proposées devront soutenir le développement durable et la compétitivité à long terme de l'industrie et, en particulier, celle des PME. Le Conseil invite les États membres à impliquer largement le secteur privé pour promouvoir la coopération, l'innovation et les projets industriels dans tous les secteurs et les chaînes de valeurs.
La Commission est en retard pour l'éco-conception. Des produits conçus et produits pour être plus durables tout au long de leur cycle de vie, avec un impact négatif moindre sur l'environnement et la santé humaine, sont un pilier de l'économie circulaire, souligne le Conseil. Déplorant que la Commission n'ait pas respecté le calendrier qu'elle avait indiqué pour l'éco-conception, il demande à la Commission de remédier à ce manquement et la presse d'inclure des mesures adéquates pour améliorer la durabilité, la réparabilité, la réutilisation, les possibilités d'utiliser des matériaux recyclés, la recyclabilité des produit dans la réglementation de l'UE relative à l'éco-conception avant 2020. Il demande aussi à la Commission d'évaluer avant la fin de 2018 pour quels groupes de produits, autres que ceux liés à l'énergie, il serait possible de prendre mieux en compte l'efficacité des ressources, l'impact sur l'environnement et la santé humaine en capitalisant sur l'expérience tirée de la directive 'Éco-conception'.
Le Conseil invite la Commission à élaborer des méthodes communes pour évaluer et vérifier la durée de vie des produits. Cela afin d'offrir une base à l'action, oh combien nécessaire, de lutte contre l'obsolescence programmée. Le Conseil insiste sur la nécessité de sensibiliser tous les acteurs et, en particulier, les consommateurs, aux enjeux de l'économie circulaire.
Le Conseil réitère la nécessité de prévenir la pollution marine par les déchets, en particulier les fines particules de plastiques, et appelle la Commission à proposer des mesures robustes pour réduire le déversement de débris plastiques dans l'environnement marin.
Au Parlement, la discussion vient de débuter sur la proposition de révision des directives 'déchets', élément central du paquet 'Économie circulaire' (EUROPE 11573). (Aminata Niang)