Amsterdam, 31/05/2016 (Agence Europe) - La France a proposé, mardi 31 mai, des idées sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2020, avec notamment des suggestions pour améliorer les règles sur le verdissement des aides et renforcer la lutte contre les aléas multiples (crises sanitaires, climatiques et économiques).
La Présidence néerlandaise du Conseil Agriculture a organisé, mardi à Amsterdam, un débat sur l'avenir de la PAC après 2020, structuré en cinq thèmes (une politique agricole et alimentaire, l'innovation, l'environnement, la chaîne d'approvisionnement, et la politique envers les pays en voie de développement).
La France, de son côté, a remis une contribution sur une PAC réformée pour la période post 2020, qui n'a pas été commentée officiellement, à ce stade, par les autres délégations. La France envisage, en quelque sorte, de prolonger les principaux éléments de la PAC, mais de la compléter pour tenir compte des nouveaux défis, dont la gestion des crises et la lutte contre le changement climatique.
Stephane Le Foll, le ministre français de l'Agriculture, a souhaité lancer le débat sur la PAC post-2020, car « il y a des papiers qui circulent demandant de démembrer la politique agricole commune (PAC) », a-t-il déclaré mardi à quelques journalistes, devant la salle où se tenait la réunion informelle des ministres de l'Agriculture, à Amsterdam. Il s'agit des grandes orientations avancées par la France pour « défendre l'agriculture européenne et la PAC », a-t-il commenté. Il a insisté notamment sur le besoin de simplifier les règles du verdissement: il vaudrait mieux se mettre en situation d'avoir un contrat avec la Commission sur des objectifs, plutôt que d'être tout le temps en train de contrôler les moyens utilisés. M. Le Foll propose la mise en place de zones homogènes, avec des objectifs à respecter selon trois critères: le taux de matière organique dans les sols (pour le stockage de carbone), la biodiversité et la couverture des sols.
Caractère contracyclique de la PAC. En matière de gestion des crises, la France propose qu'une partie des aides directes soit mise en épargne de précaution. Cet argent serait mobilisé en cas d'aléas. À cause du caractère pluriannuel du budget de l'UE, on ne peut pas avoir de système contra-cyclique (des aides distribuées quand les prix sont bas et non distribuées lorsque les prix sont élevés). La France propose un système permettant d'introduire un caractère contracyclique dans la PAC, qui remplacerait la réserve de crise agricole.
La contribution française sur une PAC réformée (post 2020) repose sur trois nouveaux axes.
Croissance, emploi et compétitivité des filières. La France demande le maintien des paiements découplés avec une répartition favorisant l'emploi et le maintien de la possibilité de paiement majoré pour les premiers hectares ('paiement redistributif'). Elle soutient les aides couplées, qui seraient rendues plus flexibles. L'objectif est que ces aides couplées continuent de soutenir les filières fragiles, mais qu'elles puissent être utilisées à l'avenir pour soutenir les filières émergentes ou pour des systèmes de production jugés vertueux. Le document insiste aussi sur les mesures de développement rural destinées à favoriser l'innovation et l'investissement (agroécologie, agriculture de précision…). La France préconise un nouveau partenariat européen pour l'innovation (PEI) dédié à l'innovation dans l'agroalimentaire et la bioéconomie agricole et forestière. Pour favoriser la conquête de marchés à l'exportation, un dispositif de crédits à l'exportation est demandé.
Axe biens publics environnementaux et développement des territoires. Le dispositif de verdissement des aides directes (30%) serait conservé, mais serait simplifié et renforcé par l'ajout d'un quatrième critère obligatoire portant sur le renforcement de la couverture des sols. « Ce critère permettrait de renforcer la production de biomasse en maximisant la mobilisation de la photosynthèse », lit-on dans le document français. Il favoriserait le stockage de carbone dans le sol et la résistance au lessivage et à l'érosion.
Sur le verdissement et les mesures agroenvironnementales, la France propose de passer d'une politique qui contrôle les moyens à une politique de contrat sur des objectifs et des résultats.
Axe résilience face aux aléas sanitaires, climatiques et économiques. La France souhaite conserver les outils pour les filières spécifiques (fruits et légumes, viticulture). Le filet de sécurité (mesures exceptionnelles) et les outils de régulation des marchés devront être « préservés ». Les dispositifs existants traitant des risques climatiques et sanitaires (assurances récoltes et fonds de mutualisation sanitaires) devront être conservés et permettront l'indemnisation des pertes des agriculteurs supérieures à 30 %. Ils devront être complétés par un outil efficace de prise en charge des aléas économiques, de 'type assurance chiffre d'affaires' ou outil de stabilisation des revenus. Ces outils ne couvrent toutefois que les pertes supérieures à 30 % et peuvent occasionner des délais très importants avant indemnisation. La France propose de compléter ces dispositifs par un outil efficace de soutien de la trésorerie des exploitants (mesure d'épargne de précaution obligatoire). Cette épargne viserait la couverture de tous les risques, quelle que soit leur nature, et concernerait tous les agriculteurs. Il s'agirait d'un soutien direct versé sur un compte bloqué pour une certaine durée et mobilisable en cas d'aléa.
Interrogée sur l'avenir de la PAC, la délégation suédoise a préconisé, au contraire, une réduction des aides directes et une concentration des aides vers le second pilier de la PAC (développement rural).
Le commissaire Hogan a souligné le besoin de renforcer, à l'avenir, les mesures supplémentaires pour prendre en compte la question du changement climatique. Il a aussi insisté sur le besoin de réfléchir à de nouveaux instruments pour mieux gérer les crises. (Lionel Changeur avec Maëlle Didion)