Bruxelles, 31/05/2016 (Agence Europe) - Les représentants du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission européenne ont entamé, mardi 31 mai, les pourparlers en « trilogue » sur la future Agence de gardes-frontières et gardes-côtes européens, après que les eurodéputés de la commission des Libertés civiles (LIBE) ont adopté, lundi 30 mai, leur position (EUROPE 11561).
L'objectif des différentes parties impliquées est de parvenir à un accord d'ici à la fin juin pour que l'Agence puisse être opérationnelle le plus rapidement possible. Ce calendrier semble toutefois très ambitieux, ne serait-ce qu'en raison de la densité du sujet et du nombre d'articles dans le règlement, explique une source européenne.
Lundi 30 mai, les membres de la commission LIBE avaient donné mandat au rapporteur letton Artis Pabriks (PPE) de mener ces discussions avec le Conseil et la Commission. L'approche du PE est sensiblement différente sur plusieurs points: en cas de refus d'un État membre concerné par une forte pression migratoire et pointé du doigt pour certaines défaillances dans la gestion des frontières communes, le texte voté par les députés ne prévoit pas le droit, en contrepartie, pour les États membres de rétablir des contrôles à leurs frontières intérieures pour se protéger, et cela jusqu'à deux ans maximum. Cette possibilité figure pourtant dans l'approche générale adoptée en avril par le Conseil (EUROPE 11526).
Autre point sensible: le droit pour l'Agence d'intervenir, éventuellement sans le consentement du pays membre concerné. Le rapport adopté lundi 30 mai reste assez ambigu sur ce point: si le rapporteur maintient qu'il faut l'accord du pays concerné sur le plan opérationnel avant toute intervention de l'Agence, le texte adopté stipule dans le même temps que ce même pays doit appliquer la décision du Conseil (par exemple, la décision d'intervention). Ce point évoluera au cours du trilogue, a dit une autre source mercredi après-midi.
Pour le reste, la commission LIBE a estimé qu'il revenait au Conseil de décider d'intervenir rapidement aux frontières en cas de crise. Dans les cas où un État membre était confronté à des pressions accrues sur sa frontière extérieure, comme une pression migratoire ou une criminalité transfrontalière disproportionnées, les équipes d'intervention rapide aux frontières pourraient être déployées temporairement, soit à la demande d'un État membre, soit par décision du Conseil. Les députés ont également convenu d'élargir davantage le rôle de l'agence en matière de retours, en lui permettant d'aider les États membres lors d'opérations de retour, mais le corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes ne devrait pas organiser d'opérations de retour vers un pays tiers dans lequel il existe des risques de violations des droits fondamentaux, conformément au principe de non-refoulement.
L'agence européenne de garde-côtes et garde-frontières n'aura pas ses propres gardes-frontières, mais sera en mesure de faire appel à une réserve de réaction rapide de 1.500 gardes-frontières désignés par les États membres. Les États membres sans frontières extérieures terrestres ou maritimes devront mettre à la disposition de l'agence 3% de leurs gardes-frontières nationaux, tandis que pour ceux qui ont des frontières extérieures terrestres ou maritimes, la part serait de 2%. Selon le texte approuvé, l'agence européenne de gardes-côtes et gardes-frontières est également responsable devant le Parlement et le Conseil. (Solenn Paulic)