Bruxelles, 31/05/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Culture sont relativement satisfaits de la proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels. Au vu de l'échange de vues qu'ils ont eu mardi 31 mai, les principales difficultés devraient porter sur les quotas d'œuvres européennes, l'accessibilité et les règles pour la publicité.
Pour rappel, la Commission européenne a proposé le 25 mai des règles en faveur de « plus de flexibilité dans les règles encadrant la publicité », d'un « environnement plus équitable » entre les médias traditionnels et les autres, et de « la créativité en Europe » (EUROPE 11558). Cette proposition constitue une « excellente base », selon la Belgique, une « très bonne proposition », selon l'Allemagne, une « modernisation équilibrée », pour le Luxembourg, ou encore un « point de départ très positif », pour la Grèce.
Lors du tour de table, les ministres ont néanmoins exprimé certaines réserves qui peuvent être classées en trois catégories:
Introduction de quotas d'œuvres européennes: la Commission souhaite que, tout comme les fournisseurs traditionnels, les fournisseurs de services à la demande (VOD) soutiennent les œuvres européennes. La proposition leur impose donc de diffuser au moins 20% d'œuvres européennes et de contribuer financièrement au développement du cinéma local (par le biais d'investissements directs ou de l'impôt). En réaction, la Finlande, le Danemark et la Suède se sont tous les trois interrogés sur la pertinence de tels quotas. La France, qui applique un quota de 60% sur son territoire, a, quant à elle, estimé que la proposition de la Commission n'était pas suffisante. À l'inverse, l'Espagne, la Roumanie et la Pologne ont exprimé leur soutien à cette mesure. « La Pologne applique déjà des quotas et cela n'a pas augmenté les charges administratives », a indiqué le ministre polonais. La Croatie, elle, a même été jusqu'à réclamer des « quotas additionnels pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique ». En réponse à ces interventions, le commissaire à l'Économie et la Société numériques, Gunther Oettinger, a indiqué que la proposition permettait aux États membres qui le souhaitaient d'imposer un seuil plus élevé.
Assouplissement des règles en matière de publicité: la proposition permet aux chaînes télévisuelles de diffuser 20% de publicité au cours de la journée, et plus au cours d'une seule heure, et d'interrompre leurs programmes toutes les 20 minutes, au lieu de toutes les 30 minutes actuellement. Lors du tour de table, la France, la Lettonie et la Roumanie se sont opposées à un tel changement, tandis que la représentante des Länder allemands a exprimé le point de vue inverse. « Cela permettra une débureaucratisation des règles. De là à dire qu'on pourrait avoir une moitié de pub pour une moitié de programme, il y a de la marge. Ca serait possible techniquement et juridiquement. Mais nous pensons que le marché va s'autoréglementer. Sinon, le téléspectateur zappera. », a indiqué le commissaire Oettinger.
Suppression des dispositions en matière d'accessibilité: la nouvelle proposition ne prévoit aucune exigence d'accessibilité, au motif que cette question ressort désormais de l'Acte pour l'accessibilité. Ce choix ne plaît pas à la Belgique, la France, le Danemark, la Suède et l'Autriche, qui estiment que des règles sectorielles sont nécessaires. Le commissaire Gunther Oettinger, de son côté, a indiqué qu'il n'était pas opposé à l'introduction de mesures spécifiques dans la proposition de révision.
À noter que plusieurs pays ont également abordé l'approche choisie par la Commission pour ce qui concerne les plateformes. La France a estimé que le terme de « corégulation » devait être précisé, l'Allemagne a dit craindre que ce ne soit pas suffisant, tandis que l'Estonie et l'Irlande ont appuyé cette approche. Parallèlement, la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie ont tous trois déploré l'absence de dispositions pour lutter contre les entreprises boîte aux lettres (qui tentent de contourner les règles du pays d'origine). La Croatie a indiqué, quant à elle que le concept du « pays d'origine », qui détermine les règles applicables aux fournisseurs de services, devait être lié au « lieu de consommation ». Enfin, de nombreux pays ont soutenu la formule des co-productions ; l'Italie allant même jusqu'à appeler à développer le concept de « film européen ».
L'examen technique de la proposition devrait commencer en groupe de travail « dès le mois prochain » a indiqué la ministre néerlandaise, Jet Bussemaker. La Slovaquie, qui présidera le Conseil de l'UE à partir du 1er juillet, a, quant à elle, indiqué que ce sujet figurerait parmi ses priorités. (Sophie Petitjean)