Bruxelles, 31/05/2016 (Agence Europe) - La commission 'Libertés civiles' du Parlement européen a approuvé, lundi 30 mai, la proposition de la Commission européenne instaurant un document de voyage standard européen, pour accélérer le processus de retour des ressortissants de pays tiers qui séjournent illégalement dans l'Union européenne sans document d'identité valide (EUROPE 11454).
Les députés soulignent que de nombreux États membres sont confrontés à de sérieuses difficultés pour renvoyer ces résidents dans leur pays d'origine de façon sûre et légale, indique un communiqué du PE.
Le texte, rédigé par Jussi Halla-aho (CRE, finlandais) souligne que l'acceptation par les pays de destination des documents de substitution utilisés par les États membres aujourd'hui est faible pour diverses raisons, parmi lesquelles un niveau de détails de sécurité inadéquat et des formats variables. L'absence de documents de voyage valides émis par certains pays tiers est également un obstacle majeur à un processus de retour réussi. « Bien que le document européen commun de voyage pour le retour de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ne soit pas une solution magique, c'est une petite pièce du puzzle et un pas dans la bonne direction », a estimé M. Halla-aho.
La proposition prévoit un format commun pour le document européen de voyage. Ce document inclurait des informations personnelles telles que le nom, l'âge, le genre et les signes distinctifs ainsi qu'une photo d'identité, afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification. En utilisant les mêmes caractéristiques de sécurité prévues en 2002 pour les visas délivrés par les États membres pour les résidents sans documents de voyage valides, la reconnaissance du document devrait être améliorée et les charges administratives réduites à la fois pour les autorités compétentes dans l'UE et les pays de destination, disent les députés.
L'UE et les États membres devraient par ailleurs promouvoir l'utilisation de ce document harmonisé dans le cadre des accords de réadmission conclus avec les pays tiers, poursuit le PE.
Le Conseil doit encore adopter sa position sur dossier en vue d'initier les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement. (Solenn Paulic)