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Bulletin Quotidien Europe N° 11559

27 mai 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ
Accord interinstitutionnel sur les dispositifs médicaux, sans le soutien de la Commission

Bruxelles, 26/05/2016 (Agence Europe) - L'Union européenne disposera bientôt de nouvelles normes pour assurer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux et dispositifs in vitro. Le Parlement européen et le Conseil se sont en effet mis d'accord, mercredi 25 mai, sur deux propositions de règlement dans ce sens. La Commission, elle, n'a toutefois pas soutenu le compromis.

Les propositions législatives, qui datent de 2012, encadrent la mise sur le marché et le suivi de...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCE - ENTREPRISE
ACTION EXTÉRIEURE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES