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Bulletin Quotidien Europe N° 11559

27 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
ÉCONOMIE - FINANCE - ENTREPRISE / (ae) fiscalitÉ
TVA, les ambitions tchèques sur le mécanisme d'autoliquidation à nouveau contrariées

Bruxelles, 26/05/2016 (Agence Europe) - La France et la Finlande se sont opposées à ce que le Conseil de l'UE « invite la Commission européenne à présenter des initiatives pertinentes permettant aux États membres intéressés d'appliquer le mécanisme d'autoliquidation sur des transactions domestiques sur une base large aussitôt que possible ». Cette formulation, que la République tchèque a mise sur la table au Conseil Écofin, mercredi 25 mai, pendant un débat à huis clos, ne...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCE - ENTREPRISE
ACTION EXTÉRIEURE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES