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Bulletin Quotidien Europe N° 11559

27 mai 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marche intÉrieur
Le Conseil devrait adopter la directive 'secret d'affaires' le 27 mai

Bruxelles, 26/05/2016 (Agence Europe) - La directive sur le secret d'affaires devrait enfin être adoptée le vendredi 27 mai, lors de la réunion du Conseil 'Compétitivité'. L'adoption de ce texte va ainsi clôturer un processus législatif qui aura été jusqu'au bout émaillé de débats houleux.

Les tensions se sont en effet cristallisées au niveau européen et national, en particulier en France et en Allemagne, autour de l'article consacré à la dérogation au champ d'application...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCE - ENTREPRISE
ACTION EXTÉRIEURE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES