Bruxelles, 23/03/2016 (Agence Europe) - Le PDG américain d'Uber, Travis Kalanick, a rencontré, lundi 23 mai, à sa demande, trois commissaires européens, à savoir Elzbieta Bienkowska (Marché Intérieur), Violeta Bulc (Transports) et Carlos Moedas (Recherche), pour faire le point sur l'économie collaborative.
Très peu d'information a filtré sur le contenu de leur rencontre. Interrogé à ce sujet par Reuters, vendredi 20 mai, le porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne, Alexander Winterstein, a indiqué que la Commission considérait que ces nouvelles technologies contribuaient à étoffer l'éventail de choix pour les consommateurs européens tout en assurant des prix toujours plus compétitifs. Toutefois, il a ajouté qu'il était nécessaire de trouver un cadre concurrentiel équilibré, notamment avec les chauffeurs de taxi. « La commissaire [Violeta Bulc] a rencontré l'Union internationale des Transports routiers en mars et juillet de l'année dernière » pour discuter de cette question, a commenté, de son côté, le porte-parole en charge de la politique des Transports, Jakub Adamowicz.
La Commission veut transmettre deux messages principaux, nous a-t-on dit en interne. D'une part, l'institution ne favorise aucun modèle économique au détriment d'un autre, mais insiste sur le fait que toute entreprise doit observer les lois nationales et locales en vigueur - même si la commissaire aux Transports s'est toujours exprimée clairement en faveur de ces nouveaux services (EUROPE 11289). D'autre part, en tant que gardienne des traités, la Commission insiste pour faire respecter les principes fondamentaux de proportionnalité, de non-discrimination et de la liberté d'établissement inscrits dans les traités européens.
Une autre source a expliqué que la Commission cherche actuellement des voies pour permettre l'essor de ces nouveaux services en lien avec l'économie collaborative, qui occupe par ailleurs une large place dans la stratégie pour le marché unique (EUROPE 11417 et 11419). « Il existe de nombreuses questions concernant les droits, la fiscalité et le droit du travail qui doivent être tranchées », a-t-elle ajouté.
D'ici mi-2016, la Commission présentera ses lignes directrices ('guidance') pour clarifier l'application de la législation européenne aux spécificités de ce secteur émergent qui remet en cause de nombreux modèles traditionnels, dans le domaine des transports, pour les chauffeurs de taxi, mais aussi dans le secteur touristique, où l'hôtellerie souffre de la concurrence faite par Airbnb (EUROPE 11422).
Actuellement, la Commission essaie de déterminer si Uber est une société de services qui relève du transport ou du numérique (EUROPE 11379) afin de déterminer la base juridique pour agir au niveau européen. La compagnie américaine a de son côté déposé quatre plaintes, deux contre la France, une contre l'Allemagne et une autre contre l'Espagne. Pour l'instant, aucune d'entre elles n'a abouti à une procédure d'infraction, nous a indiqué l'institution.
Uber continue de défrayer la chronique, avec des révélations faites dernièrement sur son système d'évaluation des prix en fonction du niveau de batterie de l'appareil du client: plus la batterie est faible, plus les prix sont élevés, partant du principe que le consommateur est moins regardant quand son appareil est en fin d'autonomie.
Toutefois, l'entreprise américaine semble être un acteur de plus en plus incontournable de l'innovation technologique dans les transports, et a récemment annoncé travailler avec Ford sur une voiture autonome pour concurrencer Google et Tesla. La voiture autonome, bien qu'à ses balbutiements commerciaux, cristallise toute l'attention de la Commission et des États membres qui ont adopté dernièrement une déclaration en vue d'assurer l'essor de ce secteur d'ici 2019 (EUROPE 11532). (Pascal Hansens)