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Bulletin Quotidien Europe N° 11556
Sommaire Publication complète Par article 12 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Une aide danoise à une société de l'énergie ne contient pas d'aide d'État

Bruxelles, 23/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu qu'un contrat signé entre le gestionnaire de réseau de transport danois Energinet.dk et DONG Energy, un fournisseur danois d'énergie, pour la fourniture d'électricité à court terme ne contenait pas d'élément d'aide d'État et n'avait pas conféré d'avantage sélectif à DONG Energy.

Ce contrat, signé en décembre 2010 et valable entre janvier 2011 et fin 2015, prévoyait que DONG Energy injecte de l'électricité dans le réseau à court terme afin de garantir l'équilibre et la stabilité technique du réseau danois d'électricité. À la suite de plaintes de concurrents, la Commission a ouvert une enquête approfondie visant notamment à déterminer si la mesure était fondée sur les conditions du marché. Si cela n'avait pas été le cas, elle aurait contenu une aide d'État au sens des règles de l'UE. La Commission a examiné notamment le prix payé à DONG Energy et l'a comparé au prix d'autres sources potentielles. Elle est parvenue à la conclusion qu'Energinet.dk avait obtenu un prix concurrentiel pour la fourniture de services auxiliaires concernés (dans l'est du Danemark). (Élodie Lamer)

 

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