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Bulletin Quotidien Europe N° 11555

21 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
BRÈVES / (ae) agriculture

20/05/2016 (Agence Europe) - Acte délégué sur les certificats d'importation et d'exportation. La Commission européenne a adopté, mercredi 18 mai, un acte délégué sur les certificats d'importation et d'exportation de produits agricoles. L'objectif est de simplifier les règles en prévoyant la liste des produits soumis à la présentation d'un certificat d'importation et d'exportation et des cas dans lesquels le certificat n'est pas obligatoire. L'acte délégué prévoit que les...

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