Bruxelles, 10/05/2016 (Agence Europe) - Les inquiétudes exprimées par plusieurs eurodéputés allemands concernant le recours de Deutsche Telekom à la technologie de la vectorisation se confirment (EUROPE 11531). La Commission européenne a en effet annoncé, mardi 10 mai, son intention de lancer une enquête approfondie sur la légalité de cette mesure au regard du droit européen.
Le régulateur allemand des télécommunications (BNetzA) a indiqué à la Commission européenne, le 7 avril, son intention d'autoriser Deutsche Telekom à recourir à la technologie de la vectorisation. Cette pratique permet d'utiliser des réseaux de cuivre existants pour proposer des lignes de télécommunication à un débit plus élevé. Elle est généralement utilisée, de manière intermédiaire, à la place du déploiement de réseaux de fibre optique. Cependant, elle fonctionne uniquement lorsqu'elle est appliquée à un faisceau de câbles en cuivre, ce qui empêche un dégroupage physique des raccordements individuels par les opérateurs alternatifs.
Pour justifier son enquête, la Commission européenne indique qu'elle « reconnaît » les améliorations en matière de vitesse du haut débit qu'apporterait, dans certaines parties de l'Allemagne, la proposition de la BNetzA (sur les 6 millions de ménages affectés, 1,4 million recevraient une vitesse au-delà de 50 Mbit/seconde). « Cependant, la proposition a de fortes chances de restreindre considérablement les opérateurs alternatifs qui achètent un accès à la Deutsche Telekom pour être compétitifs dans leurs services aux utilisateurs finaux. Selon la Commission, les solutions d'accès alternatives offertes par BNetzA ne sont pas suffisantes pour assurer des garde-fous appropriés en matière de concurrence, y compris pour les investissements, tant maintenant que dans le futur. » La proposition de la BNetzA suggère d'offrir aux opérateurs alternatifs un accès « actif » ou « virtuel », à défaut d'un dégroupage physique. La première option, note la Commission, se heurte - de l'avis même de la BNetzA - à des restrictions techniques, tandis que la seconde limiterait physiquement et économiquement l'accès des opérateurs alternatifs.
En réaction, l'association des opérateurs historiques ETNO a indiqué que « la technologie de la vectorisation répondait aux demandes des citoyens pour une large bande plus rapide et encourageait la concurrence en matière d'infrastructures ». « C'est pourquoi il ne devrait pas y avoir de retard réglementaire. La super vectorisation fournit des vitesses jusqu'à 250 mbps », a commenté Alessandro Gropelli, chargé de la communication. Le président d'ECTA, l'association des opérateurs alternatifs, Gijs Phoelich, a, sans surprise, exprimé la position inverse: « L'ECTA a de sérieuses inquiétudes vis-à-vis des conséquences de cette mesure qui, si elle est mise en œuvre, menacera la concurrence durable en éliminant les adversaires et leurs investissements du marché et en obstruant le chemin des investissements dans la fibre qu'ils seraient prêts à consentir si des règles équitables le leur permettaient. Une quasi re-monopolisation du marché aurait des effets dramatiques sur l'innovation, l'accessibilité et les utilisateurs finaux », a-t-il indiqué, se félicitant dès lors de la décision de la Commission d'ouvrir une enquête approfondie. (Sophie Petitjean)