Bruxelles, 27/04/2016 (Agence Europe) - En lieu et place du registre des nanomatériaux, dont l'établissement est attendu depuis des années, c'est un simple observatoire des nanomatériaux que la Commission a demandé à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de créer, au grand dam de la société civile européenne qui s'en est indignée, mardi 26 avril.
Des ONG environnementales, les syndicats européens, des organisations de consommateurs et des Instituts de recherche ont accusé la Commission de « rester sourde aux appels du Parlement, du Conseil et des syndicats » au détriment d'enjeux de santé publique.
« Un registre est essentiel pour élaborer et appliquer les réglementations sur les nanomatériaux afin de protéger l'environnement et la santé des travailleurs et des citoyens. Une plateforme volontaire ne pourra jamais remplacer un registre obligatoire, qui, lui, générerait de nouvelles informations et permettrait la traçabilité des nanomatériaux », explique Dolores Romano, experte en produits chimiques au Bureau européen de l'environnement (BEE). «Les travailleurs ont le droit de savoir ce qu'ils manipulent et à quoi ils s'exposent », ajoute Esther Lynch, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Lors de la consultation publique, les États membres, les syndicats et les ONG s'étaient prononcés en faveur d'un registre. En 2012, 11 État membres (Autriche, Belgique, Croatie, République tchèque, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suède) avaient exhorté la Commission à présenter une législation sur l'enregistrement des nanomatériaux. Dès 2009, le Parlement avait appelé à l'établissement d'un registre des nanomatériaux relevant du règlement REACH, (résolution du 24 avril sur les aspects réglementaires des nanotechnologies (EUROPE 9891). (Aminata Niang)