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Bulletin Quotidien Europe N° 11522
Sommaire Publication complète Par article 26 / 28
BRÈVES / (ae) environnement

31/03/2016 (Agence Europe) - La France interdit l'utilisation des sacs plastique à usage unique. À compter du 1er juillet 2016, les sacs plastique jetables ne seront plus distribués aux caisses des magasins en France, en vertu d'un décret publié ce 31 mars au Journal officiel de cet État membre. Dans un communiqué, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, souligne sa « volonté de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs ». La législation de l'UE vise à réduire de moitié, à l'horizon 2019, et de 80% au moins, d'ici à 2025, la consommation de sacs plastique légers à usage unique, qui polluent les océans et les mers de l'UE (directive (UE) 2015/720 du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers). Cette directive, qui doit être transposée en droit interne au plus tard le 27 novembre 2016, donne aux États membres le choix des moyens. (AN)

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