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Bulletin Quotidien Europe N° 11522
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) inde

Souhait partagé de relancer les négociations de libre-échange

Bruxelles, 31/03/2016 (Agence Europe) - Le 13ème sommet UE/Inde, mercredi 30 mars à Bruxelles, n'a pas acté la relance des laborieuses négociations pour un accord de libre-échange entre les deux partenaires, mais les dirigeants des deux parties ont manifesté la volonté d'oeuvrer pour relancer le processus. Dirigeants européens et indiens attendent désormais un engagement au niveau ministériel pour acter cette relance à l'occasion de leur prochaine réunion en marge du sommet du G20 de Hangzhou (Chine), début septembre.

« L'ambition de relancer le processus des négociations de libre-échange n'a pas été encore satisfaite, mais il y a eu une volonté claire deux parties au plus haut niveau de relancer ces négociations et de montrer que la période de silence et de l'impasse est terminée », a résumé un haut fonctionnaire européen, jeudi 31 mars, au lendemain d'un sommet qui ne s'est pas achevé par une conférence de presse.

Les deux parties sont convenues « qu'il faut maintenant un engagement au niveau ministériel sur ce qui devrait permettre aux dirigeants d'entreprendre ensuite, espérons, la démarche de relancer ces négociations la prochaine fois qu'ils se rencontreront en marge du sommet du G20 en septembre », a poursuivi notre source. « Il y a une volonté claire d'offrir une plus grande flexibilité des deux côtés pour rendre cela possible. Cela n'a peut-être jamais été exprimé aussi clairement que maintenant », a-t-elle ajouté.

Dans leur déclaration conjointe, les dirigeants de l'UE - le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker - et le Premier ministre indien, Narendra Modi, ont salué le récent « réengagement » des deux parties (au niveau des administrations) dans des discussions visant à examiner les moyens de reprendre les négociations de libre-échange.

En 2015 et début 2016 (EUROPE 11466), l'UE et l'Inde ont tenté, en vain, de relancer le processus des négociations pour un accord bilatéral sur le commerce et l'investissement (BTIA), lancé en 2007, mais mis en pause après 16 sessions de discussions au plan technique (la dernière en mai 2013), à la veille des élections générales en Inde au printemps 2014 qui ont porté au pouvoir M. Modi. Les deux parties n'avaient, à l'époque, jamais été en mesure d'aplanir leurs divergences sur plusieurs chapitres clés (EUROPE 10931).

Les principaux points d'achoppement restent les mêmes: l'UE veut une position plus accommodante de l'Inde à l'égard de ses ambitions en matière tarifaire (dans les secteurs automobile et des vins et spiritueux), d'accès aux marchés publics et de protection des indications géographiques. L'UE veut aussi un renforcement du régime indien de propriété intellectuelle, notamment dans le secteur pharmaceutique.

L'Inde veut pour sa part un meilleur accès au marché européen pour ses prestataires de services. Elle veut aussi que l'UE lui octroie un statut de pays protecteur des données qui autoriserait l'industrie informatique à traiter depuis l'Inde des données sensibles sur des patients dans le secteur de la santé, par exemple. New Delhi plaide aussi pour un assouplissement et une uniformisation des régimes de visa pour permettre à ses travailleurs qualifiés, notamment ses informaticiens, de circuler librement dans l'UE. (Emmanuel Hagry)

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