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Bulletin Quotidien Europe N° 11518

24 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
BRÈVES / (ae) numÉrique

23/03/2016 (Agence Europe) - La consultation publique sur le droit d'auteurs est ouverte jusqu'au mercredi 15 juin. La Commission européenne a lancé, mercredi 23 mars, une consultation publique sur l'opportunité d'adapter une partie des règles sur le droit d'auteurs à l'ère digitale. Cette consultation porte sur la création d'un droit voisin aux droits d'auteurs spécifique pour les éditeurs et sur l'exception des droits d'auteurs au titre de la 'liberté de panorama' qui autorise la...

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