Bruxelles, 23/03/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE a pris la décision de convoquer jeudi 24 mars à 16 h une réunion extraordinaire des ministres de l'Intérieur des États membres de l'Union avec l'objectif de faire le point sur la situation après les attentats de Bruxelles du 22 mars ayant fait au moins 31 morts et près de 270 blessés.
Cette réunion, à laquelle vont aussi participer les ministres européens de la Justice, devrait être l'occasion pour témoigner de la solidarité des Européens envers la Belgique et faire le point sur les instruments anti-terroristes existants ainsi que sur l'état d'avancement des dossiers législatifs. L'idée directrice de cette réunion devrait être d'insister sur une adoption rapide des propositions pendantes (EUROPE 11517). Aucune proposition nouvelle ne devrait ainsi être discutée lors de cette réunion, selon une source européenne.
En effet, toute une série de mesures ont été mises sur la table du Conseil de l'UE et du Parlement européen au cours de l'année 2015, à la suite des attentats de Paris de janvier et de novembre. Parmi ces mesures figurent, notamment, la future agence de garde-frontières et garde-côtes européens devant renforcer le contrôle aux frontières extérieures de Schengen, la révision du Code frontières Schengen permettant des contrôles systématiques de tous les voyageurs, y compris européens qui franchissent les frontières extérieures de Schengen (contrôles sur la base des différentes données policières comme le Système d'Information Schengen ou les bases d'Interpol), ou, encore, les propositions renforçant la traçabilité des armes à feu et la désactivation des armes (EUROPE 11513). Une directive sur le terrorisme et la criminalisation de l'aide au départ pour le 'djihad' a également été proposée. Sur le 'PNR européen', qui vise à collecter les données personnelles des passagers aériens, vieux dossier datant de 2011, seul le Parlement européen doit encore donner son aval définitif, ce qu'il a prévu de faire lors de la séance plénière à la fin du mois d'avril.
Au niveau du Conseil des ministres, la marge de manœuvre reste ainsi étroite, car toutes ces nouvelles propositions ont déjà été validées le 9 mars (EUROPE 11510). C'est le cas pour les contrôles systématiques ou la nouvelle directive sur le terrorisme. Sur cette dernière, le PE doit encore se positionner. Si les députés peuvent faire preuve de célérité, comme cela a été le cas lors des décisions de relocalisation des réfugiés en septembre 2015, ils peuvent aussi être des partenaires difficiles, en particulier quant il s'agit d'outils contre le terrorisme ayant une implication sur la vie privée des Européens. Le dossier de la directive 'PNR européen' en est ici un parfait exemple.
Sur la proposition visant à créer des garde-côtes et garde-frontières européens, qu'une future agence européenne encadrera, les ministres ont promis d'adopter leur position en première lecture en avril. Le rapporteur du PE a, lui aussi, promis que ce dossier pourrait être bouclé avant l'été. Le 9 mars, lors de leur dernière réunion, les ministres avaient, en tout cas, donné leur aval politique aux parties les plus importantes du texte, alors que la commission 'Libertés civiles' du PE vient à peine d'entamer les discussions.
Appels à renforcer l'échange d'informations
De son côté, le commissaire en charge des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a, une nouvelle fois, appelé, mercredi, les États membres à renforcer leur coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Ils devraient, selon lui, le faire en précédant à plus d'échanges d'information entre les services policiers et services de renseignement et en s'appuyant davantage sur Europol, l'agence européenne de coopération policière.
M. Avramopoulos a ainsi mis l'accent sur l'échange de renseignements entre les services policiers des États membres. Le « fait que les auteurs des attentats étaient connus des services de police le démontre une fois encore », a-t-il réagi à l'issue d'une réunion du collège des commissaires consacrée à ces questions de sécurité. Il a insisté sur le fait que « l'échange et la collecte d'informations » étaient « la pierre angulaire de notre sécurité » et que ces informations devaient être connectées entre elles, avec des systèmes devant être en mesure de communiquer entre eux.
« On a lancé le centre de lutte contre le terrorisme (au sein d'Europol, NDLR) » et, maintenant, « les États membres doivent y recourir davantage, être plus proactifs, envoyer des experts et des ressources », a ajouté le commissaire. Les États membres devraient pouvoir aussi se reposer davantage sur d'autres outils, tel le 'PNR européen', que le commissaire a souhaité voir être adopté par le PE le plus rapidement possible. Il a également cité les bases de données d'Interpol et la décision 'Prüm' sur l'échange d'empreintes digitales.
M. Avramopoulos est aussi revenu sur les propositions mises sur la table par la Commission européenne tout au long de l'année 2015 et étant en cours d'adoption. Sur certaines de ces propositions, il a concédé que le rythme de négociations pouvait être lent au sein de l'UE. Mais sur l'espace de libre circulation Schengen, le commissaire a nié que cela puisse constituer un problème, même si « on ne peut pas avoir de libre circulation intérieure sans un meilleur contrôle des frontières extérieures ». C'est ce qui justifie les propositions sur « les contrôles systématiques et les garde-côtes et garde-frontières européens », a-t-il souligné.
Un peu plus tard dans la journée, lors d'une rencontre avec Manuel Valls, le Premier ministre français, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a estimé que si les propositions de son institution avaient été « suivies avec sagesse, on n'en serait pas là ».
M. Valls a, une fois de plus, appelé le PE à valider définitivement le 'PNR européen', qui peut être vu comme un « symbole » et une opportunité pour témoigner de « l'attachement du PE à la lutte contre le terrorisme ». Il a encore insisté sur les contrôles aux frontières extérieures et sur la future agence de garde-côtes et garde-frontières européens. Sans ces instruments, « c'est la survie même de Schengen qui est en jeu ».
Interrogé mercredi matin sur la radio EUROPE 1, le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, a réitéré ce besoin de coopérer. « Ce que les États peuvent faire entre eux, c'est structurer plus leur coopération. C'est en train de se faire, j'aimerais que cela se fasse plus vite », a-t-il dit.
« J'aimerais aussi que les services de renseignement alimentent un peu plus les plateformes européennes, surtout la base de données Schengen, le 'SIS' et Europol, parce c'est en croisant toutes ses informations qu'on arrivera à établir beaucoup plus de liens » entre des suspects, a-t-il ajouté. (Solenn Paulic)