Bruxelles, 22/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 22 février, que l'UE avait paraphé un accord avec Monaco sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.
Pour rappel, en mars 2014, l'Autriche et le Luxembourg avaient levé leur veto à la directive sur la fiscalité de l'épargne notamment parce que la Commission s'engageait à conclure les négociations sur la révision des accords fiscaux de l'UE avec cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco) avant fin 2014. L'UE a déjà signé ces accords en 2015 avec la Suisse (EUROPE 11278), Saint-Marin (EUROPE 11449) et le Liechtenstein (EUROPE 11420) et, en 2016, avec Andorre (EUROPE 11489).
L'accord prévoit que Monaco et les États membres de l'Union échangeront automatiquement, dès 2018, les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017. La signature formelle du nouvel accord devrait intervenir avant l'été prochain, après le feu vert du Conseil. Dans le cadre du nouvel accord, les États membres recevront les noms, adresses, numéros d'identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents ayant des comptes à Monaco ainsi que certaines autres informations financières, y compris le solde de ces comptes. (Elodie Lamer)