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Bulletin Quotidien Europe N° 11492
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Les députés de la commission TAXE II veulent entendre Ikea

Bruxelles, 17/02/2016 (Agence Europe) - Les députés européens de la commission spéciale TAXE II veulent entendre à nouveau les entreprises Google, McDonald's et Ikea. Apple, Fiat et Starbucks seront également invitées pour la réunion du 15 mars (mais, selon une source, Fiat aurait refusé l'invitation).

Le président de la commission TAXE, le Français Alain Lamassoure, a expliqué à EUROPE qu'il avait laissé deux options aux députés: entendre des grandes multinationales qui ne sont pas encore apparues devant eux ou aller plus loin avec celles qui font l'objet d'une attention particulière des services de la concurrence de la Commission européenne. Les députés ont conscience des limites de l'exercice, puisque les entreprises peuvent invoquer les enquêtes en cours pour ne pas commenter tel ou tel aspect. « Ce que nous pouvons faire, c'est la lumière sur les mécanismes » utilisés pour éviter l'impôt, a expliqué M. Lamassoure.

Si Google sera très probablement questionné sur son accord passé récemment avec le Royaume-Uni, il est plus que probable que le Chancelier de l'Échiquier britannique, George Osborne, échappe, quant à lui, à une invitation du PE. Plusieurs députés du groupe des Verts/ALE ont écrit à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, fin janvier, pour lui demander d'ouvrir une enquête sur l'accord que Londres a conclu avec Google. Certaines sources évoquent toutefois l'ouverture prochaine de nouvelles enquêtes sur de potentielles aides d'État accordées par le biais fiscal. (Elodie Lamer)

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