Bruxelles, 17/02/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a jugé, mercredi 17 février, que les compagnies aériennes devaient non seulement indemniser les passagers affectés par le retard d'un vol, mais également les employeurs de ces passagers (aff. C-429/14).
Si le vol d'un passager qui effectue un voyage professionnel est retardé, son employeur devra vraisemblablement subir des conséquences financières, comme le payement d'indemnités journalières et des cotisations sociales supplémentaires. A-t-il alors le droit de se tourner vers la compagnie aérienne à l'origine du retard pour demander le remboursement de ces frais supplémentaires ?
La Cour de justice a répondu aujourd'hui par l'affirmative. Elle a rappelé que, en vertu de la convention de Montréal, le transporteur aérien doit en principe indemniser tout dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. Si cette convention ne précise pas quelle personne doit avoir subi un dommage pour bénéficier de ce droit, la Cour a conclu que les employeurs des passagers étaient aussi concernés, car ils pouvaient être désignés comme « consommateurs » dans le transport aérien international lorsque leurs employés effectuent un vol. La Cour a précisé que l'indemnisation accordée à l'employeur ne pouvait en aucun cas dépasser le cumul de toutes les indemnisations qui pourraient être accordées à tous les passagers concernés si ces derniers agissaient individuellement. (Jan Kordys)