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Bulletin Quotidien Europe N° 11492

18 février 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
BRÈVES / (ae) aides d'État

17/02/2016 (Agence Europe) - Enquête sur des garanties allemandes à Abalon Hardwood Hessen GmbH. La Commission européenne a annoncé, mardi 16 février, avoir ouvert une enquête approfondie sur deux garanties publiques accordées en 2006 par l'Allemagne en faveur d'Abalon Hardwood Hessen GmbH. Cette décision intervient après une décision de la Cour de mars 2015 (T-89/09) annulant partiellement une décision de la Commission de 2008. Cette décision disait qu'aucune mesure accordée...

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