Bruxelles, 03/02/2016 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, mardi 2 février, vers la ratification par l'UE de la Convention de Minamata, traité onusien qui vise à protéger la santé publique et l'environnement contre le mercure, ce métal lourd toxique.
La Commission européenne a présenté, mardi, le 'paquet' de ratification de cette Convention internationale, signée par l'UE en octobre 2013 et dont la plupart des dispositions sont déjà reprises dans la législation européenne.
Ce paquet se compose d'un règlement modifiant et abrogeant le règlement 1102/2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance pour mettre à jour la législation de l'UE ainsi que d'une proposition de décision du Conseil pour la ratification de la Convention au nom de l'UE. Le tout s'accompagne d'une évaluation d'impact.
Le projet de nouveau règlement maintiendra les dispositions interdisant les exportations de mercure et réglementant le traitement des déchets de ce métal lourd, mais prévoit d'introduire une interdiction de toute nouvelle utilisation du mercure dans les produits et dans l'industrie, à moins que la preuve soit faite de bénéfices significatifs de ces utilisations pour protéger la santé et l'environnement ou qu'il existe des solutions de rechange dépourvues de mercure. En outre, il restreindra l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires et interdira l'importation de mercure métallique de pays qui ne sont pas parties à la Convention. Ce sont là les principales nouveautés.
La ratification de la Convention par l'UE et ses États membres permettra à la Convention d'entrer en vigueur dans les trois mois suivant sa ratification par 50 parties, soit dans le courant de 2017.
On retrouve le mercure dans l'industrie plastique, dans les amalgames dentaires, dans les émissions des centrales à charbon. (Aminata Niang)