Strasbourg, 03/02/2016 (Agence Europe) - Une majorité d'eurodéputés ont appelé au maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne, mercredi 3 février lors d'un débat consacré au sommet européen des 18 et 19 février qui sera focalisé sur cet enjeu et le défi migratoire.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a qualifié d'« équitable » le projet d'accord sur une refonte des relations entre l'UE et le Royaume-Uni qu'avait dévoilé, la veille, le président du Conseil européen, Donald Tusk (EUROPE 11481). Lors du débat, le projet a toutefois soulevé certaines inquiétudes du côté des eurodéputés, notamment en ce qui concerne le volet relatif à la libre circulation des personnes et des prestations sociales liées au travail.
« La Commission soutient ce texte », a dit M. Juncker. « J'ai toujours dit que je voulais que le Royaume-Uni reste membre de l'UE sur la base d'un accord juste. La solution qui a été proposée est juste pour le Royaume-Uni et juste pour les autres 27 États membres. Elle est également juste pour le Parlement européen » qui aura un rôle à jouer, a-t-il ajouté.
Pour le président de la Commission, le projet d'accord respecte plusieurs principes clefs. Tout d'abord, il faut certes reconnaître que le « Royaume-Uni est aux limites de son niveau d'intégration » mais « dire aussi clairement que les autres peuvent avancer vers davantage d'intégration ». Londres dispose déjà de beaucoup plus de dérogations que les autres donc, aux yeux de M. Juncker, nul besoin de toucher au principe d'Union toujours plus étroite car ce principe admet déjà le rythme choisi par le Royaume-Uni.
M. Juncker a, par ailleurs, estimé que le projet respectait « deux impératifs », à savoir « préserver l'intégrité du marché intérieur tout en approfondissant notre Union économique et monétaire ». Selon lui, le plan de M. Tusk permet de « protéger les intérêts légitimes des États membres participant au marché intérieur sans être membres de la zone euro ». « Il est légitime de donner à ces États membres l'opportunité de saisir le Conseil européen, s'ils estiment que le principe de non-discrimination pourrait être violé. Il est légitime d'éloigner ces États membres d'une responsabilité financière liée à des mesures prises pour assurer la stabilité de la zone euro », a affirmé le président Juncker. Mais, dans le même temps, le projet stipule aussi que l'euro « reste la seule monnaie de l'UE », a-t-il souligné, satisfait que la « possibilité d'avoir plus d'Europe au sein de la zone euro pour renforcer la monnaie unique (ait) été respectée ».
Quant à la question de la libre circulation des personnes, M. Juncker a admis qu'il s'agissait de la question la plus difficile à résoudre. Nous allons mettre en place un mécanisme de sauvegarde destiné à limiter l'accès aux prestations sociales des nouveaux entrants sur le marché du travail « pour une durée de 4 ans, limitée dans le temps ». « C'est un cas d'exception », a reconnu l'ancien Premier ministre luxembourgeois. Selon lui, le Royaume-Uni se retrouve aujourd'hui dans une situation difficile justifiant ce mécanisme car il n'a pas fait appel aux dispositions transitoires mises en place pour réguler l'arrivée des travailleurs des 13 nouveaux États membres depuis 2004 sur les marchés du travail des autres États membres. « Résultat: le Royaume-Uni a attiré des quantités considérables de personnes », a dit M. Juncker.
Le président de la Commission a, par ailleurs, promis que la campagne débat sur le référendum britannique sur le maintien du Royaume-Uni dans l'UE, qui devrait avoir lieu le 23 juin, ne ralentirait pas les travaux sur un socle de droits sociaux en Europe ni sur le détachement des travailleurs. D'aucuns pensent que le report de ces textes est dû aux négociations en cours avec le Royaume-Uni (EUROPE 11477).
Le PE voit des avantages pour toute l'UE mais reste réservé sur la libre circulation
Au nom du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber a plaidé pour le maintien des Britanniques dans l'UE. D'après lui, le projet d'accord peut servir à améliorer le fonctionnement de l'UE pour tous et stimuler la compétitivité et la réduction des charges bureaucratiques. L'euro restant la monnaie de l'UE, il était estimé important que Londres soit disposé à soutenir l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. L'Allemand s'est montré plus réservé sur les prestations sociales liées à la libre circulation, soulignant qu'un citoyen européen, qui travaille au Royaume-Uni et y paie ses impôts, veut aussi avoir droit à des prestations.
Pour l'Italien Gianni Pittella, chef de file du S&D, il convient de souligner que le Royaume-Uni est plus faible sans l'UE et de mettre l'accent sur les bénéfices dont les citoyens britanniques jouissent en étant citoyens européens.
Guy Verhofstadt (ADLE, belge) a lui estimé qu'il fallait accorder une exemption ('opt-out') au Royaume-Uni sur la question de l'Union toujours plus étroite, une piste que le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Bert Koenders, présent à Strabsourg, n'a pas jugée toutefois pertinente. Si le leader belge a jugé que la question des réfugiés était plus cruciale que la question britannique, il a estimé que ce « serait une erreur cardinale de laisser partir le Royaume-Uni » sur les plans économique et diplomatique. L'élu libéral a accepté que l'on puisse activer le mécanisme de sauvegarde en lien avec la libre circulation pour le Royaume-Uni. Mais il faudra ensuite arrêter avec ces dérogations et ne pas permettre qu'elles soient utilisées dès qu'un leader a un problème avec son opinion publique, a-t-il critiqué.
Pour Gabi Zimmer (GUE/NGL, allemande), le mécanisme limitant la libre circulation des Européens au Royaume-Uni est tout simplement une « génuflexion devant Londres ». Si l'un des principes fondateurs est « bradé » et « si l'on renonce au principe selon lequel à travail égal, rémunération égale, ça ne peut pas fonctionner », s'est-elle émue.
Le leader conservateur au PE, le Britannique Syed Kamall, a qualifié de bon point de départ les propositions de M. Tusk. Peu importe ce qu'en disent les eurodéputés ou les autres leaders européens: ce qui compte, à la fin, « c'est ce que dira le peuple britannique », a-t-il indiqué. Pour son compatriote du groupe CRE, Timothy Kirkhope, le projet peut permettre un bon accord à Vingt-huit et répondre aux préoccupations principales même s'« il ne plaira pas à ceux qui ont toujours voulu quitter l'UE ».
L'europhobe Nigel Farage (ELDD, britannique) s'est désolé du fait que le Premier ministre britannique, David Cameron, s'engage à faire campagne pour le maintien de son pays dans l'UE, attitude qui, selon lui, « revient à remettre tous ses pouvoirs à l'UE », dans les bâtiments gris « à Luxembourg ».
David Cameron appelle le Parlement à le soutenir
S'exprimant au Parlement national, M. Cameron a appelé les élus britanniques à le suivre dans l'entreprise de réforme de l'UE et de maintien du pays dans cette Union réformée. « Si vous voulez mettre fin au 'donner sans recevoir', si vous voulez sortir le Royaume-Uni d'une union toujours plus étroite, si vous voulez l'équité entre membres et non-membres de la zone euro et si vous voulez une Europe plus compétitive, menons ce combat ensemble », a souligné le Premier ministre, pour qui « beaucoup de travail reste à faire ».
Selon M. Cameron, une fois l'accord marqué à Vingt-huit, le gouvernement décidera s'il accepte ou rejette le compromis. À partir de ce moment-là, les ministres britanniques seront libres de choisir leur camp. Interrogé sur la requête des Premiers ministres d'Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord de ne pas tenir en juin le référendum, il a estimé qu'une campagne de quatre mois était suffisante. Et d'affirmer que le mécanisme de sauvegarde sur la libre circulation, qui ne nécessiterait pas de changement de traité mais d'une législation européenne, pourra être en place peu de temps après la tenue du référendum. (Solenn Paulic)