Bruxelles, 03/02/2016 (Agence Europe) - Le ministre luxembourgeois de l'Économie, Étienne Schneider, a lancé, mercredi 3 février, une initiative surprise sur les ressources spatiales en vue de développer un cadre légal stabilisé sur la propriété des ressources minières extraites des géo-croiseurs.
Après les États-Unis, et l'adoption en novembre dernier au Congrès du Commercial Space Launch Competitiveness Act (CSLCA), le Luxembourg est le premier pays européen à s'emparer de la question de l'exploitation des ressources minières extra-atmosphériques. « Aucun lien avec le vote américain, le projet est étudié depuis 2013 », indique toutefois une source gouvernementale. L'objectif est de fournir aux opérateurs privés un cadre légal clair et stable pour assurer l'essor du secteur.
« Le Luxembourg a toujours été un pionnier dans le domaine de l'exploitation des ressources spatiales », explique à EUROPE cette même source. Maintenant, le Grand-Duché veut devenir une terre d'accueil pour ce secteur en devenir. Il est déjà le pays où a son siège Deep Space Industries, une compagnie californienne d'exploitation minière spatiale, indique cette source, et des pourparlers sont en cours avec l'entreprise américaine Planetory Resources qui nourrit les mêmes ambitions.
Une étude d'impact juridique est actuellement menée par l'Université du Luxembourg afin d'articuler le projet avec les traités internationaux, notamment le Traité onusien de l'espace. Selon ce traité, aucun pays ne peut revendiquer un territoire extra-atmosphérique, mais peut s'approprier les minéraux et les substances qu'il en extrait. Les résultats de cette étude devraient être connus d'ici quelques semaines, un projet législatif devrait être soumis au Parlement luxembourgeois en septembre.
En parallèle, le gouvernement luxembourgeois espère ouvrir un échange multilatéral sur son projet « avec des États membres de l'Union, mais aussi non membres ». Toujours selon la même source, le gouvernement luxembourgeois souhaiterait inscrire son initiative à l'ordre du jour du prochain Conseil Compétitivité consacré à la politique spatiale qui se tiendra le 26 mai prochain. La question pourrait être débattue au sein de l'institution intergouvernementale ce vendredi, dans le cadre du groupe de travail Espace, dans la perspective de cette prochaine réunion, indique une autre source européenne.
Par ailleurs, le gouvernement luxembourgeois a déjà fait savoir que le budget alloué à l'initiative fera partie de la contribution nationale au budget de l'Agence spatiale européenne (ESA) qui sera négocié en décembre 2016. Contacté par EUROPE, le directeur général de l'ESA, Jan Wörner, s'est félicité de l'initiative luxembourgeoise et voit là une opportunité de promouvoir son projet de base lunaire (EUROPE 11469). Pour ce dernier, l'annonce luxembourgeoise n'est absolument pas une surprise étant donné que de plus en plus d'États et d'entreprises s'intéressent aux ressources minières dont regorge le système solaire. Il pronostique de premières extractions expérimentales dans les 10 prochaines années. (Pascal Hansens)