Bruxelles, 29/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne va proposer, mardi 2 février, des règles plus strictes pour la vente des cartes de paiement prépayées, dans le cadre de sa nouvelle stratégie de lutte contre le financement du terrorisme (EUROPE 11469).
Selon nos informations, l'institution européenne envisage la révision de la directive 'anti-blanchiment d'argent' afin d'inclure des règles destinées à mieux connaître les consommateurs ('know you customer rules') de cartes prépayées et inspirées de règles existantes notamment au Royaume-Uni. Une personne souhaitant acquérir une carte prépayée achèterait la carte et, pour l'activer, elle devrait divulguer son adresse et des informations sur son identité afin qu'elle puisse recevoir chez elle un code d'activation.
Destinées à favoriser l'inclusion sociale en permettant à quiconque d'effectuer des paiements électroniques sans forcément être titulaire d'un compte bancaire, des cartes de paiement prépayées ont été utilisées pour financer les attentats terroristes de Paris de janvier et novembre 2015 (EUROPE 11447).
Sur la question des monnaies virtuelles telles que Bitcoin, aucune initiative législative n'est prévue à ce stade même si la Commission s'interroge sur les règles d'anonymat qui règnent sur ces plates-formes.
Actuellement, tout Européen franchissant une frontière extérieure de l'UE avec plus de 10 000 euros en liquide doit le notifier aux autorités. Cette obligation pourrait être étendue aux métaux précieux ainsi qu'aux envois d'argent liquide par voie postale.
Promu avec insistance par la France, le plan d'action sur la lutte contre le financement du terrorisme contiendra d'autres propositions, notamment sur le renforcement de la coopération entre cellules de renseignement financier. Il sera débattu par les ministres européens des Finances lors du Conseil Ecofin du 12 février. (Mathieu Bion)