12/01/2016 (Agence Europe) - Varsovie répond à la Commission sur la réforme du Tribunal constitutionnel. La Commission européenne a affirmé, mardi 12 janvier, avoir reçu, la veille au soir, la réponse des autorités polonaises au courrier du 23 décembre 2015 du Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, au sujet de la loi réformant la composition et le fonctionnement du Tribunal constitutionnel (EUROPE 11465). Le contenu de cette réponse a été publié par les médias polonais. Le ministre polonais de la Justice, Zbigniew Ziobro, y reproche à la Commission de « manquer de connaissance au sujet du Tribunal » et « de tenter d'exercer une pression sur un Parlement et un gouvernement élus démocratiquement ». Il y dénonce aussi que la Commission n'avait pas réagi lorsque la composition du Tribunal avait été modifiée par le gouvernement précédent, peu de temps avant les élections, en violation, selon lui, des coutumes et des principes de l'État de droit. La Commission est actuellement en train d'analyser cette réponse, a déclaré Margaritis Schinas, porte-parole de l'institution. Le collège des commissaires doit tenir un débat d'orientation ce 13 janvier sur le respect des principes de l'État de droit en Pologne. (SP)