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Bulletin Quotidien Europe N° 11466

13 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 23
BRÈVES / (ae) pologne

12/01/2016 (Agence Europe) - Varsovie répond à la Commission sur la réforme du Tribunal constitutionnel. La Commission européenne a affirmé, mardi 12 janvier, avoir reçu, la veille au soir, la réponse des autorités polonaises au courrier du 23 décembre 2015 du Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, au sujet de la loi réformant la composition et le fonctionnement du Tribunal constitutionnel (EUROPE 11465). Le contenu de cette réponse a été publié par les...

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