Bruxelles, 06/01/2016 (Agence Europe) - Pour les six mois à venir, la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE a fixé deux domaines prioritaires sur lesquels elle compte avancer dans le secteur des transports, à savoir la stratégie pour l'aviation et le quatrième paquet ferroviaire.
Concernant la stratégie pour l'aviation présentée le 7 décembre 2015 par la Commission européenne (EUROPE 11438), la Présidence souhaite ainsi avancer sur deux points, voire même les « clore »: le droit des passagers aériens et Gibraltar, un sujet resté en suspens ces derniers mois du fait des élections espagnoles. Sur ce dernier point, deux sources européennes ont avancé avec prudence qu'il était envisageable de trouver un accord. Un tel accord permettrait d'avancer sur le SES2+ ('Single European Sky 2+'), le ciel unique, remis en avant par la Commission dans sa stratégie, et appelé des voeux par le secteur aérien (EUROPE 11448). Les 20 et 21 janvier se tiendra un sommet de l'aviation à Amsterdam, à l'aéroport Schiphol, qui regroupera les ministres des Vingt-huit, des eurodéputés, des représentants industriels et organisations du secteur de l'aviation.
Sur le quatrième paquet ferroviaire, dont le pilier politique a été adopté au Conseil sous la précédente Présidence, au prix de nombreuses dérogations (EUROPE 11450), la Présidence néerlandaise espère trouver un accord avec le Parlement européen sous sa présidence.
Par ailleurs, la Présidence compte adopter un accord sur la proposition de règlement relatif à l'accès au marché des services portuaires présenté en 2013 par la Commission, un projet qui reste fortement débattu au Parlement européen (EUROPE 11409), mais aussi au Conseil, où les délégations nationales se sont exprimées plutôt en faveur d'une directive en lieu et place du règlement.
Parmi les autres dossiers d'importance, citons la question de la libéralisation des services routiers, qui a occupé le dernier Conseil Transport en décembre (EUROPE 11450), et les automobiles connectées et autonomes. Ce dernier point sera abordé lors d'une réunion conjointe des ministres de l'Environnement et des Transports, les 14 et 15 avril prochains, en marge de l'Innovation Expo qui se tiendra à Amsterdam. Dans ce cadre, la Présidence néerlandaise espère faire des progrès en vue d'harmoniser les législations nationales dans le domaine des systèmes de transport intelligents (STI) (EUROPE 11404) et des voitures autonomes.
Le Conseil dédié aux transports se tiendra le 7 juin, selon le calendrier provisoire de la Présidence, et sera présidé par la ministre néerlandaise responsable des Infrastructures et de l'Environnement, Melanie van Haegen. Les ministres se concentreront sur deux thèmes: - l'aviation, avec un rapport d'avancement sur la proposition de règlement sur l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) abrogeant le règlement 2016/2008, et sur la proposition d'amender le règlement 868/2004 sur les pratiques déloyales des pays tiers, qui a été âprement débattu au Parlement européen en décembre dernier (EUROPE 11460) ; - le secteur maritime, notamment fluvial. (Pascal Hansens)